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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 172

prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi Lorraine à Nancy 

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BOMP B/0227-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale Pour l'Emploi, direction régionale Pôle Emploi de Lorraine 7 rue pierre Chalnot, à l'attention de directeur Régional Pôle emploi Lorraine, F-54007 Nancy.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi Lorraine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants : Meurthe et Moselle (54), Moselle(57), Meuse (55) et Vosges (88).les prestations de nettoyage sont les suivantes :
Prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel,semestriel et annuel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, nettoyage de la vitrerie.
Des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des sols et moquettes, nettoyage des faux plafonds....),
les consommables sanitaires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle Emploi Lorraine, soit à la date de pub lication du présent avis et à titre purement indicatif : 41 000 mètres carrés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 531.2 - 7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme aux prestations.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint la transformation du dit groupement en un groupement solidaire est exigé selon les conditions de l'article X.2 du contrat.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et certifiant que le candidat. A, au 31/12/2010 , souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquittée les impots et cotisations exigibles à cette date,d ans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 06-06-2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
-N'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
-Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/SAM/LOR/004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Obtention du DCE : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.marches-publics.info .Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h aux coordonnées correspondantes figurant I.1,
Les renseignements complémentaires ne pourront être obtenus par téléphone, ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels, les télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au service Achats aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements est fixée au 06/01/2012 à 16 h 00, la date de réception Pôle Emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal d'Instance de Nancy, place Carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat de l'article R421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code . B) après la conclusion du contrat : 1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code ; recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3) pour les candidats évincés recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande d'indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur Régional aux coordonnées en tête d'avis et de recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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