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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 243

prestations de services pour l'organisation de manifestations communales pour le compte de la ville à Franconville 

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BOMP B/0224-243

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Franconville, 11, rue de la Station B.P. 90043, à l'attention de M. le maire, F-95132 Franconville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Franconville-la-Garenne, service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, à l'attention de Mme FERNET, F-95132 Franconville Cedex. Tél. : (+33) 1 39 32 67 10. Fax : (+33) 1 39 32 66 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Franconville-la-Garenne, service des Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, F-95132 Franconville Cedex. URL : http://franconvillemp.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Franconville-la-Garenne, service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, à l'attention de Mme FERNET, F-95132 Franconville Cedex. Tél. : (+33) 1 39 32 67 10. Fax : (+33) 1 39 32 66 47. URL : http://franconvillemp.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
400 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services pour l'organisation de manifestations communales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture après exécution des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Mesures d'ordre social - application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la meme catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 (anciennement DC 7) En application de l'article L. 8222-6 du Code du Travail, des pénalités peuvent etre infligées au cocontractant s'il ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L8221-3 à L. 8221-5 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix jugé sur le dqe d'une opération type
Pondération : 75.
2. qualité technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Pondération : 25.
3. qualité technique de l'offre jugée sur le mémoire technique : pour les manifestations dont le montant des prestations à réaliser est inférieur à 15 000 euro(s) ht, délai de fourniture du devis à compter de la demande formulée par fax ou courriel
Pondération : 5.
4. qualité technique de l'offre jugée sur le mémoire technique : délai de mise à disposition des fournitures, de livraison sur site et de début de montage à compter de la réception de la commande (par fax ou courriel) pour les manifestations dont le montant des prestations a réaliser est inférieur à 15 000euro(s)ht
Pondération : 10.
5. qualité technique de l'offre jugée sur le mémoire technique : qualité des fournitures et matériels
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11BAT088.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Lles offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.la date d'ouverture des plis est prévue le 05 janvier 2012 et est donnée à titre indicatif. Conformément à la réglementation française, seules les personnes dûment convoquées sont autorisées à participer à la Commission d'ouverture des plis.les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Tél : 0130173400 Fax : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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