Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 192

prestations de services relatif à la sécurité incendie de l'erp de 1ère catégorie du nouveau forum des halles à Paris 

0118-->
BOMP B/0223-192

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMPARISEINE, agissant en tant que coordonnateur de la convention du groupement de commandes conclue entre la Sempariseine et la Ville de Paris 2, rue Jean Lantier, à l'attention de pôle Juridique et Marchés, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 88 84 37. E-mail : appel.offres@sempariseine.fr. Fax : (+33) 1 42 33 27 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : gestionnaire de sites, Constructeur, Aménageur.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de prestations de services relatif à la sécurité incendie de l'erp de 1ère catégorie du Nouveau Forum des Halles - paris 1er.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, 75001 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de prestations de services relatif à la sécurité incendie de l'erp de 1ère catégorie du Nouveau Forum des Halles - paris 1er.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000, 75251100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La consultation conduira à l'attribution de deux marchés :
- marché n°1 : surveillance sécurité incendie de l'erp de 1ère catégorie du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er ;
- marché n°2 : Contrôle de sécurité incendie des travaux de réaménagement du quartier des halles impactant l'erp de 1ère catégorie du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er.

Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Le prix portant sur ces prestations est mixte :
- prix global et forfaitaire pour le marché 1 ;
- prix mixte pour le marché 2.

Concernant les prestations à prix unitaire à réaliser pour le marché 2, le volume maximum de commandes annuelles est fixé à 100 000,00 EUR (H.T.).

Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date prévisionnelle de début des prestations: le 1er mars 2012 à 00h00. Les marchés pourront faire l'objet de trois (3) reconductions, conclues chacune pour une durée de 12 mois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marché similaires, ou de renouvellement des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire des marchés souhaite bénéficier de l'avance, il est informé qu'il lui sera demandé par marché la constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation à la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 5 II 2° du décret 2002-232 modifié le 31 décembre 2008. Le financement des prestations du marché n°1 est assuré sur les fonds de la Sempariseine ; et, le financement des prestations du marché n°2 est assuré sur les fonds de la Ville de Paris. Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement par la Sempariseine.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront attribués à un même prestataire ou à un groupement conjoint. Un candidat ne peut remettre qu'une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- attestation d'assurance civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Société titulaire d'un agrément préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011VO2023210.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le DCE est téléchargeable en totalité sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse https://m13.paris.fr. Par ailleurs, le DCE sera remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine :

-Par mail : appel.offres@sempariseine.fr;

-Ou par fax au 01.42.33.27.84.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'offre est à remettre en un exemplaire original. Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur. Le pli portera les mentions suivantes : " Prestations de services de surveillance sécurité incendie de l'erp de 1° catégorie du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er- ne pas ouvrir ". Ils pourront par conséquent :
- être remis par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr selon les modalités définies à l'article 9 du Règlement de la Consultation ;
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 17 H 00, à l'adresse suivante : " Sempariseine - pôle Juridique et Marchés - 2, rue Jean Lantier - 75001 Paris ". L'offre d'un candidat qui répond à la fois par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR