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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 102

prestations de services relatifs à une mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la société d'equipement du département de l'aisne à Laon 

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BOMP B/0195-102

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEDA, pôle d'activités du griffon - 10 rue pierre gilles de gennes - barenton bugny, contact : seda - M. Patrice VERBEKE - directeur général Délegué, à l'attention de Mme TRAVERT Armelle, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 87 52. E-mail : travert.armelle@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seda-aisne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société d'équipement du département de l'aisne, pôle d'activités du griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - barenton Bugny, à l'attention de Mme TRAVERT Armelle, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 87 52. E-mail : travert.armelle@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25. URL : http://www.seda-aisne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société d'équipement du département de l'aisne -, pole d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - barenton Bugny, à l'attention de Mme TRAVERT Armelle, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 87 52. E-mail : travert.armelle@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25. URL : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZIgm2pMoqB

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société d'équipement du département de l'aisne, pôle d'activités du griffon - 10 rue pierre gilles de gennes, contact : M. le directeur de la S.E.D.A, à l'attention de M. Verbeke Patrice, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 87 52. Fax : (+33) 3 23 23 98 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la S.E.D.A.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : pôle d'activités du griffon - 10 rue pierre gilles de gennes - barenton bugny, 02000 Laon.
Code NUTS : FR22.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de services relatifs à une mission d'assistance générale et de conseil à la Direction et à la gestion de la Société d'equipement du Département de l'aisne (Seda) comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées - l'appui au management - le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations pour une durée de 4 ans (2012 - 2015).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79140000, 79620000,79311000,66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est demandé soit un prestataire unique soit un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire: Qu'Il n'a pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421_5_2éme al. Article 433-1, article 434_9_2éme al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1e, et 2éme al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal.
- les renseignements, références et déclarations visés à l'article 17 du décret n° 2005- 1742 du 30 décembre 2005
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
dc1 - dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la lettre de candidature indiquant les membres du groupement et les habilitations données au mandataire / chaque membre devra produire l'ensemble des éléments visés ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études et/ou expériences professionnelle du candidat notamment des responsables de prestations de service désignés pour l'exécution du marché
Moyens techniques: Déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise
o Capacités financières: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la lettre de candidature indiquant les membres du groupement et les habilitations données au mandataire / chaque membre devra produire l'ensemble des éléments visés ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SEDA Fonctionnement.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables sur le site de la S.E.D.A. À l'adresse suivante : http://www.seda-aisne.fr
L'enveloppe pour le présent marché portera la mention suivante : "mission d'assistance generale et de conseil a la direction et a la gestion de la seda.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 3 place aubry, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 26 29 34


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Société d'équipement du département de l'aisne, pôle d'activités du griffon - 10 rue pierre gilles de Gennes - barenton bugny, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 00 55. Fax : (+33) 3 23 23 54 53


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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