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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236816

prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé octroyés par le ccas de cannes au titre de l'aide facultative à Cannes 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-236816
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Cannes.
 Correspondant : lionel Mercier, centre Communal d'action Sociale de Cannes 22, rue Borniol - cS 60063, 06414 Cannes Cedex, tél. : 04-93-06-31-70, télécopieur : 04-93-06-32-36, courriel : contact@ccas-cannes.fr, adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé octroyés par le CCAS de Cannes au titre de l'aide facultative.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ccas de cannes, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 

le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et de la procédure interne de commande publique de CCAS de Cannes adoptée en Conseil d'administration par délibérations.
Marché à procédure adaptée aboutissant à la passation d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé octroyés par le CCAS au titre de l'aide facultative.
Les prestations attendues sont les suivantes :
L'Émission de Chèque d'accompagnement Personnalisé et leur conditionnement sous forme de carnets de 10 chèques de 10, 20 et 50 euros.
Cette prestation devra répondre aux dispositions du Décret no 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux Chèques d'accompagnement Personnalisé.
Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2012 pour une durée ferme de douze mois, allant jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est ensuite renouvelable, deux fois, tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire " fixée au 31 décembre , sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de trois ans
Les montants du marché correspondent à somme totale des valeurs faciales des CAP commandés ainsi que des rémunérations des prestations,objet du marché. Ils sont susceptibles de varier en valeur dans les limites suivantes pour la durée totale du marché fixée à 3 ans.
Montant minimum euros HTMontant Maximum euros HT
64 000192 999

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
Financement sur fonds propres ;
Prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.
Pour les intérêts moratoires (article 98 du Cmp), il sera fait application du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, (Au-Delà de ces délais, les entreprises victimes de retard de paiement pourront demander des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires dus aux entreprises par l'etat et les collectivités locales, soit le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le taux des intérêts moratoires en résultant est donc de 8.25% (BCE: 1.25% +7 points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir CCAP article 6-présentation des offres / 6.3 Documents à produire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-0023.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs
Services des Finances : m. Mercier
Téléphone : 04.93.06.32.41 / télécopieur : 04.93.06.32.36

Renseignements techniques
Responsable du Pôle Action Sociale Solidarité Insertion : Mme NAPOLI Vanessa
Téléphone : 04.93.06.31.70 - poste : 3203
télécopieur : 04.93.06.32.36
Service Pôle Action Sociale Solidarité Insertion : Mme DJERFI Fatima
Téléphone : 04.93.06.31.70 - poste : 3172.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande à l'adresse suivante (ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures) :
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Il est également téléchargeable sur
Notre site Internet : www.ccas-cannes.fr / Rubrique ? Marchés Publics ?
Notre profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur peut décider que certains éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur support papier. De même, lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.
Dans les deux cas mentionnés ci-dessus, l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation mentionne l'adresse du service auprès duquel ces éléments peuvent être demandés :
Ccas de Cannes
Service des Finances
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières ne permet pas d'adresser les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. Les offres devront être remises contre récépissé.
Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse ci-dessous. Les plis des candidats doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse suivante :
Ccas de Cannes
Service des Finances
Marché no 2011 - 0023 - cAP
22 Rue Borniol
Cs 60063
06414 Cannes Cedex
Avant la date limite mentionnée sur la page de garde.
Après cette date limite les plis seront considérés hors délai et non ouverts.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La transmission des offres par voie électronique, par télex ou télécopieur n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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