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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 284

prestations de services relatives au nettoyage régulier et spécifique d'une partie des locaux de l'équipement culturel de Rennes Métropole "Les Champs Libres" et de l'ensemble de la vitrerie 

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BOMP B/0193-284

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rennes Métropole, direction des Champs Libres Service Administratif 46 boulevard Magenta CS 33926, contact : Mme VELLY, Mme LANNURIEN ou Mme CROIZIER, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, F-35039 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 40 67 31. E-mail : marchespublics@leschampslibres.fr. Fax : (+33) 2 23 40 66 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rennes-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exécution des prestations de services relatives au nettoyage régulier et spécifique d'une partie des locaux de l'équipement culturel de Rennes Métropole "Les Champs Libres" et de l'ensemble de la vitrerie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 46 boulevard Magenta - cS 33926, 35039 Rennes Cedex.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, relatif aux prestations de nettoyage régulier et spécifique d'une partie des locaux de l'équipement culturel de Rennes Métropole "Les Champs Libres" et de l'ensemble de la vitrerie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911200,90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne l'établissement d'un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le marché se rapporte aux prestations nécessaires pour assurer le nettoyage régulier de l'ensemble des espaces administratifs et ouverts au public de l'équipement culturel Les Champs Libres (à l'exception du nettoyage de la Cantine Numérique, du Café, de l'espace des Sciences (espaces administratifs et publics), des espace verts, et des locaux techniques liés à la maintenance du bâtiment) et de l'ensemble de la vitrerie.
Le marché est principalement passé à prix forfaitaire. Des bons de commandes seront passés pour des prestations complémentaires conformément aux prix du bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement (bpu).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application des dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics français.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres et paiement par mandant administratif dans un délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et documents à fournir en application des articles 43,44,45 et 46 du code des marchés publics avec utilisation des formulaires Dc1 et Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et documents à fournir en application des articles 43,44,45 et 46 du code des marchés publics avec utilisation des formulaires Dc1 et Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et documents à fournir en application des articles 43,44,45 et 46 du code des marchés publics avec utilisation des formulaires Dc1 et Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LCL_SDP_nettoyage.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Avant la remise des offres, les candidats visiteront obligatoirement les locaux pour estimer au mieux les prestations. Pour ce faire, une visite des locaux des Champs Libres sera organisée le lundi 17 octobre 2011 à 10 h 00. Les candidats sont invités à prendre préalablement contact avec le Service Marchés de la Direction des Champs Libres au numéro de téléphone suivant : 02 23 40 67 31.
Rennes Métropole se réserve la possibilité d'organiser une deuxième visite, le cas échéant.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le présent marché comporte des clauses sociales et environnementales.
Dans le cadre de leur offre, les candidats devront faire des propositions d'accueil, d'accompagnement et d'intégration durable de personnes éloignées de l'emploi.
La consultation introduit en critères d'évaluation et de jugement des offres " les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " (application de l'article 53 du Code des Marchés Publics - cf. Iv.2. Du présent règlement de la consultation).
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission des plis par voie électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur candidature déclarée non recevable.
Le DCE est téléchargeable sur le site internet (https://www.e-megalisbretagne.org) ou peut être demandé par écrit à l'adresse et aux coordonnées indiquées au I.1).
Les modalités de présentation et le contenu des dossiers de candidature et d'offre sont précisées dans le réglement de la consultation.
Le marché prend effet à compter de sa notification et sa durée initiale est deux ans. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.
La durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s), ne pourra excéder quatre années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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