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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 389

prestations de services de restauration pour la fourniture en liaison froide de repas destinés aux patients et aux résidents du Centre Hospitalier d'Albi 

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BOMP B/0213-389

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Albi, 22 boulevard Sibille, à l'attention de alain Guinamant, F-81013 Albi Cedex 09. Tél. : (+33) 5 63 47 47 47. E-mail : cellule.marches@ch-albi.rss.fr. Fax : (+33) 5 63 47 43 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour les renseignements techniques : M. Laurens, Responsable de la restauration Tél. +33 5 63 47 42 35, 22 boulevard Sibille, contact : pour les renseignements administratifs, m. Massoutier Tél. +33 5 63 47 43 23, F-81013 Albi Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Services Economiques, 22 boulevard Sibille, F-81013 Albi Cedex 09. E-mail : cellule.marches@ch-albi.rss.fr. Fax : (+33) 5 6 3 47 4 3 21. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le directeur, centre Hospitalier d'albi 22 boulevard Sibille, F-81013 Albi Cedex 09


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services de restauration pour la fourniture en liaison froide de repas destinés aux patients et aux résidents du Centre Hospitalier d'albi.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
production et livraison , suivant le principe de la liaison froide, les repas destinés à la restauration des convives - 2 sites de livraison : Centre Hospitalier d'albi et la MAPAD.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Production et livraison de repas pour les services de court séjour, l'USLD, le self du personnel et l'internat du Centre Hospitalier d'Albi
1) Description succincte :
un seul point de dépose à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Production et livraison de repas pour la MAPAD, site extérieur distant de trois kilomètres, rattachée juridiquement au Centre Hospitalier d'Albi
1) Description succincte :
un point de dépose

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du Centre Hospitalier d'albi.
Délai global de paiement de 50 jours par virement adminstatif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La sélection des candidatures se fera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et notamment au vu des garanties techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats

Références requises :

– La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

– Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Le Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d'affaire concernant les prestations ou fournitures auxquelles se réfère le marché
– Une liste de 5 ou 6 références identiques aux prestations et fournitures auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date de mise en service et le destinataire public ou privé (nom et coordonnées).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1118.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 28 du Code des Marchés Publics, en application de l'article 30 du CMP. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut : -Sur demande des candidats, être envoyé par le Centre Hospitalier d'albi, sur support papier ou par mail ; -Etre téléchargé sur Internet à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com
Les offres peuvent être envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Service du Greffe du tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 6 3 73 5 7 57. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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