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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 60

prestations de services de télécommunication conprenant 3 lots à Chambord. 

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BOMP B/0191-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EP du domaine national de Chambord.
Correspondant : d'haussonville Jean, directeur général, maison des Réfractaires, 41250 Chambord, tél. : 02-54-50-40-00, télécopieur : 02-54-20-34-69, adresse internet : http://www.chambord.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations de services de télécommunication comprenant 3 lots.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64210000.

Lieu d'exécution : chambord.

Code NUTS : FR245.

Caractéristiques principales :
pour chacun des lots, il sera passé un marché à bons de commandes établi sur la base de prix unitaires, un minimum et un maximum annuels étant définis aux Actes d'engagement.
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, avec la possibilité d'être reconduit deux fois par période de un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : confère le règlement de la consultation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : cf. règlement dela consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'agrément de capacité
a ce titre le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (acep art) ou la copie de l'extrait du JO en attestant l'attribution.
Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les prestataires étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Pour les candidatures conjointes ou solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (ex : licence d'opérateur délivrée par l'art ou l'arcep) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique (60 %) une annexe au règlement de la consultation est jointe indiquant le mode de calcul de la note technique (tableaux trop importants pour être publiés dans l'annonce) ;
- valeur financières (40 %).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/31.

Renseignements complémentaires : les offres sous format électronique ne sont pas acceptées, uniquement sous format papier
toutefois en complément des documents remis pour les offres sous format papier, les candidats fourniront obligatoirement une copie des documents suivants sur un support électronique de type CDROM ou clé USB : devis estimatif (obligatoirement sous format d'origine : Excel),Cadre de réponses (obligatoirement sous format d'origine : Excel), BPU, catalogue tarifaire, mémoire,annexes du mémoire.
En cas de contradiction ou d'incohérence, les documents remis sous format papier prévalent sur les documents remis sous format électronique.
par ailleurs, les candidats sont invités à privilégier l'impression des documents en recto verso afin de diminuer globalement le volume des documents remis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EP du domaine national de Chambord.
Correspondant : M. Méliani Eric château de Chambord, 41250 Chambord, tél. : 33-02-54-50-40-25, courriel : eric.meliani@chambord.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EP du domaine national de Chambord.
Correspondant : Mme Christine Buffet maison des Réfractaires, 41250 Chambord, tél. : 33-02-54-50-40-04, télécopieur : 33-02-54-20-34-69, courriel : christine.buffet@chambord.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : maison des réfractaires, 41250 Chambord, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cBodzWTggW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 33-02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta.orleans@juradm.fr, télécopieur : 33-02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31è jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 téléphonie fixe et services de données.
Accès téléphoniques de type Numéris, lignes analogiques, services associés - acheminement du trafic entrant pour ces accès - acheminement du trafic sortant pour ces accès, non accessible à la présélection et du trafic téléphonique sortant provenant du lot 2 en mode secours - interconnexion de sites et services Internet.

Cout estimé (H.T.) : entre 26 000 EUR et 78 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Lot(s) 2 trafic sortant pour tous les accès téléphoniques.
Acheminement du trafic sortant accessible en présélection provenant des accès du lot 1.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 12 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Lot(s) 3 téléphonie mobile.
Services de mobilité.

Cout estimé (H.T.) : entre 18 000 EUR et 72 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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