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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 67

Prestations de services de télécommunications pour la ville à Epernay 

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BOMP B/0213-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Epernay.
Correspondant : M. le président, place du 13 rg, 51331 Epernay, tél. : 03-26-56-47-51, télécopieur : 03-26-56-47-85, courriel : bekar@ccepc.fr, adresse internet : http://ccepc.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestations de services de télécommunications.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est décomposée en 4 lots comme suit :
-lot n°1 : fourniture d'accès aux réseaux des opérateurs groupe a,
-lot n°2 : fourniture d'accès aux réseaux des opérateurs groupe b,
-lot n°3 : fourniture de services de téléphonie mobile,
-lot n°4 : fourniture d'accès à internet.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification aux titulaires pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction expresse 2 fois (soit 3 ans au total au maximum) avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de signature des marchés.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Cependant, de manière exceptionnelle, le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire l'exécution des prestations mentionnées dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 10 % si marché supérieur à 20 000 EUR (H.T.) et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal ressources propres ou autres virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières listées ci-dessous, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/030.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les offres seront rédigées en langue française
unité monétaire : euro
renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives : direction des affaires juridiques, Mlle meryem bekar, 03 26 56 47 51, 03 26 56 47 85 (télécopie) ou bekar@ccepc.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur place à l'adresse suivante :
Communauté de communes epernay pays de champagne
place du 13e régiment de génie
B.P. 80 526
51 331 epernay Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'accès aux réseaux des opérateurs groupe a.
Fourniture d'accès aux réseaux des opérateurs groupe a.
Lot(s) 2 fourniture d'accès aux réseaux des opérateurs groupe b.
Fourniture d'accès aux réseaux des opérateurs groupe b.
Lot(s) 3 fourniture de services de téléphonie mobile.
Fourniture de services de téléphonie mobile.
Lot(s) 4 fourniture d'accès à internet.
Fourniture d'accès à internet.

Mots déscripteurs
Internet
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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