Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Sga/Service des moyens généraux, Sous-Direction des achats publics/bureau des achats de fournitures et services.
Personne responsable du marché : chef du SMG, adjointe au chef du SMG, sous-directeur des achats publics, 26 boulevard Victor, 00460 Armées, tél. : 01-45-52-06-31, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : smg-sdmf-bmp@sga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.
Objet du marché : prestations de sessions de bilan-orientation (Sbo) destinées à des militaires préparant leur reconversion.
Catégorie de services : 24.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet l'animation de sessions de bilan-orientation (Sbo) destinées à des militaires non officiers, sous-officiers, officiers-mariniers et militaires du rang engagés préparant leur reconversion dans le secteur civil.
1°) Ce marché est passé selon les dispositions de la procédure allégée issue de l'article 30 du Code des marchés publics.
2°) Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 71 du code des marchés publics.
3°) Le marché est alloti. Il est composé de 16 lots répartis selon un découpage géographique correspondant à l'implantation des différents Centres Interarmées de Reconversion (Cir). Les candidats pourront présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
4°) La durée du marché court de sa date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Elle pourra ensuite être prolongée par reconduction expresse et par période d'une année à compter du 1er janvier des deux années suivantes, puis, du 1er janvier à la veille de la date anniversaire du marché (soit une durée maximale de 3 ans), sauf dénonciation par la personne publique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois mois avant l'expiration de chaque période
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : nombre de reconductions éventuelles : 3.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires. Les factures seront payées dans un délai de 45 jours à compter de leur réception par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par la PRM est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la PRM tel qu'énoncé ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'ensemble des candidats fournira en outre :.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une présentation de la société : structure, implantation des établissements, filiale ou agences, ainsi que les moyens permanents en personnel (présentation brève du profil professionnel des personnes employées) ;
- le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices ;
- une liste de cinq (5) références, datant de moins de trois ans, la plus variée possible (clients du secteur privé, clients du secteur public) pour des prestations similaires ; cette liste devra faire apparaître les noms, adresses et téléphones des clients, ainsi que les montants et les périodes d'exécution ;
- le nombre de sessions organisées, le nombre de stagiaires et le nombre de formateurs employés (en dehors du personnel permanent de la société) au cours de l'année précédente ;
- toute pièce justificative permettant d'établir que la société dispose d'une organisation fondée sur un système qualité ou équivalent.
Ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures. L'absence de l'une quelconque de ces pièces entraînera la non prise en compte de la proposition
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- pour les candidats établis dans un Etat autre que la France :
- une demande d'intention de soumissionner sur papier libre à en-tête de l'entreprise ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au regard de sa législation nationale. ;
- pour les candidats résidant en France :
- une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de l'entreprise ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :
- que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés . Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique 60% (les sous-critères sont précisés dans le rc) ;
- prix 40% (les sous-critères sont précisés dans le rc).
Type de procédure : autres.
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2006, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 48/2006.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : sga/dfp/apr.
lcl Camilleri : 01.45.52.64.06 Cne Stanek : 01.45.52.64.04 Major André : 01.45.52.67.10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : sga/smg/sdap/bafs.
Mme Schreiner : 01.45.52.06.44 Aspirante Bouquety: 01.45.52.06.32.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sga/smg/sdap/bcpa.
smg/sdap/bcpa, soit en ligne sur le site internet du ministère de la défense : www.achats.defense.gouv.fr ; soit sur demande écrite, à adresser par télécopie au 01.45.52.06.30 ; soit à l'adresse suivante : Ministère de la défense - service des moyens généraux - sous-direction des achats publics - bureau de la coordination des procédures d'achats - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - parcelle A - bâtiment 16 - pièce R48 - 75015 Paris : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sga/smg/sdap/bcpa.
Correspondant : tél : 0145528527 ; télécopieur : 0145520630 les plis devront être expédiés par la poste, en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Smg/Sdap/Bcpa - 26, boulevard Victor - 00460 Armées. Ils pourront éventuellement être remis contre récépissé à la cité de l'air - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - parcelle A - bâtiment 16 - pièce R48 - 75015 Paris du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Ils pourront être adressés par messagerie électronique à l'adresse www.achats.defense.gouv.fr si le candidat est détenteur de la signature électronique. Ce pli portera les mentions suivantes : " offre pour le marche relatif a des prestations d'animation de sessions de bilan-orientation " et "A n'ouvrir qu'en commission d'ouverture des offres ".
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - Aquitaine ; minimum annuel : 20 sessions / maximum annuel : 80 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 2. - Poitou-Charentes ; minimum annuel : 5 sessions / maximum annuel : 20 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 3. - Nord, Pas-De-Calais ; minimum annuel : 20 sessions / maximum annuel : 80 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 4. - Picardie, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne ; minimum annuel : 15 sessions / maximum annuel : 60 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 5. - Rhônes-Alpes, Auvergne, Bourgogne ; minimum annuel : 15 sessions / maximum annuel : 60 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 6. - Bouches-Du-Rhône, Corse ; minimum annuel : 15 sessions / maximum annuel : 60 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 7. - Alpes-Maritimes, Alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse ; minimum annuel : 10 sessions / maximum annuel : 40 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 8. - Aube, Gard, Hérault ; minimum annuel : 5 sessions / maximum annuel : 20 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 9. - Alsace, Franche-Comté ; minimum annuel : 5 sessions / maximum annuel : 20 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 10. - Lorraine ; minimum annuel : 40 sessions / maximum annuel : 160 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 11. - Ile-De-France, Centre ; minimum annuel : 30 sessions / maximum annuel : 120 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 12. - Bretagne ; minimum annuel : 20 sessions / maximum annuel : 80 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 13. - Basse-Normandie, Pays-De-La-Loire ; minimum annuel : 20 sessions / maximum annuel : 80 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 14. - Limousin ; minimum annuel : 3 sessions / maximum annuel : 12 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 15. - Haute-Garonne ; minimum annuel : 10 sessions / maximum annuel : 40 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000.
Lot(s) 16. - Ariège, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-Et-Garonne ; minimum annuel : 5 sessions / maximum annuel : 20 sessions.
C.P.V. - Objet principal : 80423000. | 
