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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 107

Prestations de signalétique et supports de communication à Montbrison 

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BOMP B/0208-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Loire Forez.
Correspondant : Bertheas Alain, Président, 17 boulevard de la Préfecture B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : agglomeration@loireforez.fr, adresse internet : http://www.loireforez.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre relatif à la réalisation de prestations de signalétique et supports de communication.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32000000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants de commande sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) Montant maximum : 180 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes pour chaque marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Capacité financière en adéquation avec l'objet du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique : 45 % ;
- le délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-F-Com-062.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du Service Affaires Juridiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Loire Forez : M le président.
17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique@loireforez.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Signalétique
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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