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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 21

Prestations de soins de thanatopraxie et toilettes pour la Ville d'Arles 

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BOMP B/0209-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : soins de thanatopraxie et toilettes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98371200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
soins de conservation et de toilettes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un minimum pour chaque période de 20 000 EUR (H.T.) et un maximum pour chaque période de 50 000 EUR (H.T.).

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est demandé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe pompes funèbres de la ville, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire Dc1).
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0089-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-arles.fr
Criteres d'attributions : valeur technique jugée sur la base d'un mémoire détaillant la méthodologie utilisée, règles d'hygiène mises en oeuvre. Note sur 10 attribuée à laquelle sera appliquée la pondération
prix apprécié en fonction du devis quantitatif. Candidat moins disant 10 points
autres candidats = 10 x ( prix du moins disant/ prix de Y).
Pourcentage de pondération ensuite appliqué aux notes obtenues
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2012. Reconduit par période successive de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre) pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d' Arles- régie des pompes funèbres : Mme Michèle Milcent.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-39-86, télécopieur : 04-90-49-38-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : M Franck Roux.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, télécopieur : 04-90-49-76-64, adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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