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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 416

Prestations de sonorisation et d'éclairage pour les besoins des événements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le département des hauts-de-seine 

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BOMP B/0217-416

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Chartier Philippe, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 01 47 29 30 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2 à 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Prévot Gisèle, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 82 94. E-mail : gprevot@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212&orgAcronyme=cg92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2 à 16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2 à 16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212&orgAcronyme=cg92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de sonorisation et d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le Département des Hauts-De-Seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sonorisation et d'éclairage pour les besoins des événements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le Département des Hauts-De-Seine, notamment de concerts de musiques actuelles dans le cadre des deux festivals Chorus des Hauts-De-Seine et La Défense Jazz Festival. Les prestations liées au présent marché comprennent la location des matériels de sonorisation et d'éclairage, le transport et la mise à disposition des personnels qualifiés pour assurer le montage, l'exploitation et le démontage des matériels fournis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes sont établis à partir des prix unitaires des bordereaux de prix unitaires et, sans pouvoir excéder 15 % du montant minimum annuel (H.T.) du marché, des prix catalogue du prestataire auxquels seront appliquées les remises indiquées dans le bordereau des remises. Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Prestations de sonorisation des évènements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le Département et lot n°2 : Prestations d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts et spectacles) organisés par le Département . Chaque lot a un minimum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations de sonorisation des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le Département des Hauts-de-Seine
1) Description succincte :
Prestations de sonorisation des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le Département des Hauts-de-Seine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le Département des Hauts-de-Seine
1) Description succincte :
Prestations d'éclairage des évènements culturels (festivals, concerts, spectacles) organisés par le Département des Hauts-de-Seine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont fermes la première année du marché. A partir de la 2ème année, les prix sont révisés annuellement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations apprécié au regard du bpu et du dqe
Pondération : 40.
3. délais de livraison et d'intervention
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PCC26.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date prévisionnelle de début des prestations se situe en avril 2012. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont :
Critère 1 - la valeur technique de l'offre (50 points) appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants : Moyens humains dédiés : 20 points (nombre, fonction et expérience du personnel dédié), Moyens matériels dédiés : 20 points (matériels proposés dans le cadre du marché notamment sur catalogue ), Méthodologie de travail : 10 points (déscription de celle-ci afin d'assurer la réactivité des équipes et la planification des commandes)
critère 2 : Le prix des prestations apprécié au regard du DQE : 40 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
Critère 3 : Les délais de livraison et d'intervention appréciés à partir du bordereau des délais: 10 points. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur dans un courrier prévu à cet effet.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ontégalement la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procéder de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : Departement des Hauts-De-Seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07 -adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex
Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresseemail valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2, boulevard de l'hautil,, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@jurad.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67. Fax : (+33) 01 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2, boulevard de l'hautil,, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@jurad.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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