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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 376

prestations de soutien logistique intégré et de sûreté de fonctionnement, documentation technique, sécurité matériel et personnel dans le cadre du projet Laser Mégajoule pour le CEA à Le Barp 

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BOMP B/0221-376

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commissariat à l'Energie Atomique, centre d'etudes Scientifiques et Techniques d'aquitaine (Cesta), à l'attention de arnaud Cazard, F-33114 Le Barp. Tél. : (+33) 5 57 04 65 87. E-mail : arnaud.cazard@cea.fr. Fax : (+33) 5 57 04 54 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://avis-de-marches.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de soutien logistique intégré (Sli) et de sûreté de fonctionnement (Sdf), documentation technique, sécurité matériel et personnel dans le cadre du projet Laser Mégajoule (Lmj).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : site Laser Mégajoule, 33114 Le Barp.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'accord cadre projeté (de type marché à bons de commande) concerne la réalisation de prestations dans les domaines du Soutien Logistique Intégré (Sli) et de la Sûreté de Fonctionnement (Sdf), dans l'élaboration de la documentation technique ainsi que sur des prestations liées à la sécurité du matériel et du personnel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72253200, 71330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour les missions Sli/Sdf, la nature des travaux portera sur (environ 60 % du marché projeté) :
- allocations de performances FMT (Fiabilité-Maintenabilité-Testabilité) vers les fournisseurs/équipementiers (environ 600 pannes par/an impactent le fonctionnement de l'installation) ;
- suivi et validation de travaux industriels Sli/Sdf (environ 40 marchés d'industriels) ;
- analyse des impacts sur le SLI-SDF des évolutions ;
- élaboration du plan de maintenance Système (Niveau technique d'intervention 1 et 2 essentiellement) ;
- définition, quantification et optimisation du soutien (outillage, rechanges) ;
- qualification des performances FMT ;
- définition de la maintenance des équipements de soutien (environ 2000 types de rechanges principaux pour environ 100000 pièces montées (Unité remplaçable en Ligne (Url)/Unité remplaçable en Atelier (Ura)) ;
- enrichissement d'une Base d'analyse de Soutien Logistique (Basl) ;
- enrichissement d'une Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao) ;
- conduite d'actions de retour sur expérience (recueil de données) ;
- conduite d'analyses Système LMJ ;
- consolidation des performances et évaluation des performances atteintes au niveau des systèmes du Lasermégajoule
Pour les missions relatives à la documentation (environ 30 % du marché projeté) :
- suivi et validation de la documentation utilisateur d'équipements ;
- rédaction de modes opératoires de maintenance manquants suite aux différentes analyses de systèmes
Pour les missions relatives à la sécurité (environ 10 % du marché projeté) :
- allocations de performances de la sécurité matériel vers les fournisseurs / équipementiers ;
- suivi et validation de travaux des industriels sur la sécurité matériel ;
- intégration de la sécurité matériel et du personnel dans le processus de conception (définition des Barrières Utilisation et des Barrières Techniques, Suivi et qualification) ;
- mises à jour des dossiers de sécurité du matériel.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 12 mois optionnels à l'issue des 36 mois fermes.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du CEA ; conditions de règlement définies dans le marché ; règlement à 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation par le CEA. Prix forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiées. Il nécessite une habilitation de niveau confidentiel défense (marché classé sans détention d'information).
Les candidats déjà habilités devront transmettre, dans leur dossier de candidature, une décision d'habilitation en cours de validité.
Les candidats non habilités recevront, dans le cas où leur dossier de candidature serait accepté, un dossier d'habilitation qu'ils seront tenus de renvoyer complété au CEA conformément aux modalités indiquées dans celui-ci.
Les candidats de droit étranger doivent présenter une attestation d'habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont ils relèvent lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances :

Http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
- lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat) ;
- le chiffres d'affaires réalisé avec le CEA (tous centres confondus) et avec le CESTA en 2008, 2009 et 2010
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe) ;
- un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet. L'entreprise candidate devra notamment démontrer des compétences techniques dans les domaines suivants : Sli/Sdf; sécurité matériel et personnel; maîtrise d'un grand système complexe et d'un grand système de soutien;bases de données et outils logiciels SLI-SDF (type BASL et GMAO; gestion de configuration utilisée;notions de procédés de nucléarisation
- la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 15.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DO797-ARC-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do797-Arc-2011 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité").

Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants :
- par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché) ou remise contre récépissé ;
- par remise en main propre : le pli doit obligatoirement être déposé entre 8h et 12h au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure).

Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do797-arc-2011".

- par voie électronique : à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent :

1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique",

2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3- compléter le formulaire et valider.

Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :

Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - service du Référentiel, du Conseil et des Analyses - daps/srca-bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.

Adresse mail : daps-srca@cea.fr

Fax : 01.69.08.56.52

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie F-, F-33077 Bordeaux Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie F-, F-33077 Bordeaux Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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