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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 236342

Prestations de sténotypie de conférence pour les ministères économique et financier 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236342
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : M. Mourgues Martine, Rédactrice, 139, rue de bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
prestations de sténotypie de conférence relatives à des réunions et manifestations organisées par les administrations économique et financière en ile de france.

Lieu d'exécution et de livraison: 
139, rue de bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des prestations de sténotypie de conférence (ou sténotypie de débats) relatives à des réunions et manifestations organisées par les administrations des ministères économique et financier en ile de france.
la prise de note en sténotypie s'effectue sur la base de 210 230 mots/mn pour la prise intégrale d'un discours.
le titulaire doit proposer des rédacteurs/sténotypistes d'une excellente culture générale et diplômés d'une formation de niveau supérieure (IEP, Ecole Supérieure de Commerce, 3e cycle universitaire.....). Ils doivent comprendre les enjeux et les problématiques abordés lors des manifestations et restituer les idées mises en valeur dans divers documents de référence écrits. Ils sont amenés à rédiger des documents à haute valeur ajoutée, immédiatement exploitables.
les sténotypistes doivent être diplômés du titre de sténotypiste de conférences (titre homologué de niveau II - bac +3 ou 4)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minmum ni maximum conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché et ont une durée de validité de 3 mois après la fin du marché. En vertu du principe de la multi attribution défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché peut être conclu avec trois opérateurs économiques au maximum. L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle en commençant par le prestataire le mieux-disant.le présent marché est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats sont autorisés à se présenter en groupement.
après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'annexe financière à l'acte d'engagement doit être jointe à l'offre et intégralement complétée. Un mémoire technique doit être joint présentant les délais d'intervention et de réactivité pour l'exécution des prestations ainsi que les profils des personnels mis à disposition (expérience dans le domaine rédactionnel, formations);
     - Autres renseignements demandés : a l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement des offres définis à l'article 13.2, le pouvoir adjudicateur (ou son représentant) se réserve le droit de procéder à des négociations avec les 3 meilleurs candidats. Ces négociations porteront sur les points suivants : - le prix. - Les délais. Les négociations se dérouleront dans les locaux de l'administration au 139, rue de bercy Paris 12e. Les candidats sélectionnés seront prévenus par l'administration, par courrier électronique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique dont méthodologie envisagée (15%), réactivité au niveau des délais d'intervention et de remise des prestations (15%) et qualité des personnels dédiés à la prestation (30%) : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
stenotypie.

Renseignements complémentaires : 
adresse de l'instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de paris
7,rue de jouy
75004 paris
tél: 014459440 - télécopieur:0144594646 - courriel:greffe.ta-paris@juradm.fr
adresse internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés, télédoc 631.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11795&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau prestations de services, télédoc 632.

 Correspondant : 
Mme Albisson Marie-Hélène, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-86-84, télécopieur : 01-53-18-96-85, courriel : marie-helene.albisson@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés, télédoc 631.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés, télédoc 631.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11795&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.