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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236342

Prestations de sténotypie de conférence pour les ministères économique et financier 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236342
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : M. Mourgues Martine, Rédactrice, 139, rue de bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
prestations de sténotypie de conférence relatives à des réunions et manifestations organisées par les administrations économique et financière en ile de france.

Lieu d'exécution et de livraison: 
139, rue de bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des prestations de sténotypie de conférence (ou sténotypie de débats) relatives à des réunions et manifestations organisées par les administrations des ministères économique et financier en ile de france.
la prise de note en sténotypie s'effectue sur la base de 210 230 mots/mn pour la prise intégrale d'un discours.
le titulaire doit proposer des rédacteurs/sténotypistes d'une excellente culture générale et diplômés d'une formation de niveau supérieure (IEP, Ecole Supérieure de Commerce, 3e cycle universitaire.....). Ils doivent comprendre les enjeux et les problématiques abordés lors des manifestations et restituer les idées mises en valeur dans divers documents de référence écrits. Ils sont amenés à rédiger des documents à haute valeur ajoutée, immédiatement exploitables.
les sténotypistes doivent être diplômés du titre de sténotypiste de conférences (titre homologué de niveau II - bac +3 ou 4)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minmum ni maximum conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché et ont une durée de validité de 3 mois après la fin du marché. En vertu du principe de la multi attribution défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché peut être conclu avec trois opérateurs économiques au maximum. L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle en commençant par le prestataire le mieux-disant.le présent marché est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats sont autorisés à se présenter en groupement.
après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'annexe financière à l'acte d'engagement doit être jointe à l'offre et intégralement complétée. Un mémoire technique doit être joint présentant les délais d'intervention et de réactivité pour l'exécution des prestations ainsi que les profils des personnels mis à disposition (expérience dans le domaine rédactionnel, formations);
     - Autres renseignements demandés : a l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement des offres définis à l'article 13.2, le pouvoir adjudicateur (ou son représentant) se réserve le droit de procéder à des négociations avec les 3 meilleurs candidats. Ces négociations porteront sur les points suivants : - le prix. - Les délais. Les négociations se dérouleront dans les locaux de l'administration au 139, rue de bercy Paris 12e. Les candidats sélectionnés seront prévenus par l'administration, par courrier électronique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique dont méthodologie envisagée (15%), réactivité au niveau des délais d'intervention et de remise des prestations (15%) et qualité des personnels dédiés à la prestation (30%) : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
stenotypie.

Renseignements complémentaires : 
adresse de l'instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de paris
7,rue de jouy
75004 paris
tél: 014459440 - télécopieur:0144594646 - courriel:greffe.ta-paris@juradm.fr
adresse internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés, télédoc 631.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11795&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau prestations de services, télédoc 632.

 Correspondant : 
Mme Albisson Marie-Hélène, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-86-84, télécopieur : 01-53-18-96-85, courriel : marie-helene.albisson@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés, télédoc 631.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés, télédoc 631.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11795&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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