Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237670

prestations de stérilisation des dispositifs médicaux de l'etablissement public de santé de maison blanche. à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-237670

Départements de rappel : 
93
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPS de Maison Blanche.
 Correspondant : Mme La Directrice, 6-10 rue Pierre Bayle, 75020 Paris.

Objet du marché : 
prestations de stérilisation des dispositifs médicaux de l'etablissement public de santé de Maison Blanche.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande, comprenant un montant (H.T.) minimum de 4 000,00 euros (H.T.) par an et un montant maximun de 10 000euros (H.T.) par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, il est renouvelable trois fois maximum pour une durée d'un an, par tacite reconduction.
Le cas échéant, l'eps de Maison Blanche peut décider de la non-reconduction du présent marché, par décision expresse, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations de stérilisation des dispositifs médicaux de l'etablissement public de santé de Maison Blanche
Les services et dispositifs médicaux concernés par la prestation de stérilisation sont :

-Pédicurie du service de long séjour " La Roseraie "
- pinces à ongles droite,
- pinces à ongles incarnés,
- gouges no 1,5

-Pédicurie du services de medecine générale :
- grosses pinces,
- petites pinces,
- fraises.
Le volume estimatif de charges à traiter par an est, à titre indicatif est de 1200 sachets.
Cette prestation ne concerne qu'une activité de routine.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sur dotation globale par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du Cmp), établie après les bons de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché est conclusoit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
-l'acte d'engagement : cadre DC 3 ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire.
Le candidat doit indiquer également le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
-Le bordereau des prix unitaires (Bpu)
-Un mémoire technique détaillant :
l'approche méthodologique du candidat (organisation des interventions ; garanties de la qualité et de la sécurité des prises en charge, formation du personnel, ...),
-Les moyens humains et logistiques dédiés à la prestation (parc automobile et équipement des véhicules, système d'information sur les prestations effectuées, matériel d'intervention...).
-Un mémoire environnemental détaillant la formalisation d'un plan de déplacement (notamment, utilisation véhicules basse consommation ; formation aux modes de conduite raisonnée),
- agrément (obligatoire) délivré par l'autorité préfectorale conformément aux articles R6312-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. valeur technique de l'offre :-qualité technique de la prestation logistique (moyens humains et matériels dédiés à la prestation et notamment interlocuteur, parc automobile et matériel d'intervention).. pondération : : 55 %;
     - 2. le prix des prestations : (jugé sur la base du bordereau des prix unitaires). pondération : : 45 %;
     - 3. qualité environnement de l'offre : (jugée sur le fondement du mémoire technique sur l'élément suivant : formalisation d'un plan de déplacement (notamment, utilisation véhicules basse consommation ; formation aux modes de conduite raisonnée).. pondération : : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est remis gratuitement aux candidats et pourra être retiré du lundi au vendredi de 9 heures 00 à 16 heures 00, sans interruption, à :
Eps Maison Blanche - centre Economique et Financier -
Dplat - bureau no 16 - 1er étage
97 rue de Montreuil - 75011 Paris
Une demande de dossier sera préalablement formulée par télécopieur (01.44.64.40.63) ou par mail (bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr) à Mme DUBOIS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

lls candidatures et les offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : Etablissement Public de Santé (Eps) Maison Blanche
Centre Economique et Financier - direction du Patrimoine, de la Logistique, des Achats, et des Travaux (Dplat)
Bureau no 16 - 1er étage
97 rue de Montreuil - 75011 Paris
Offre pour : Prestations de sterilisation des dispositifs medicaux reutilisables de l'eps maison blanche . "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Renseignements Juridiques.

 Correspondant : 
Mme Viel, tél. : 01-44-64-40-72, télécopieur : 01-44-64-40-63, courriel : mariane.viel@ch-maison-blanche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
EPS Maison Blanche.

 Correspondant : 
Mme Szafir - pharmacien Chef de Service, tél. : 01-40-22-13-40, poste 10502, télécopieur : 01-40-22-13-39, courriel : nathalie.szafir@ch-maison-blanche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
EPS Maison Blanche.

 Correspondant : 
Mme Dubois, tél. : 01-44-64-40-78, télécopieur : 01-44-64-40-63, courriel : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR