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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 200

prestations de suivi pour les logiciels de marque " networker " pilotant les librairies de sauvegarde de l'inra à Paris 

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BOMP B/0189-200

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRA, 147 rue de l'université, à l'attention de Mme La Présidente, F-75337 Paris Cedex 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-inra.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Inra, service coordination achats-marchés et réglementation-147 rue de l'université, contact : xavier de Châteaucroc, F-75338 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 01 42 75 91 62. E-mail : xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr. Fax : (+33) 01 42 75 91 59. URL : https://www.marchespublics-inra.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
suivi des logiciels Networker détenus par l'inra.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de suivi pour les logiciels de marque " networker " pilotant les librairies de sauvegarde de l'inra.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre purement estimatif, le volume de licences à maintenir se situe en annexe du CCTP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement tacitement pour la même période dans la limite de quatre ans. Avenant(S) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des marchés publics. Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus des fonds propres de l'inra. Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 eur (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf renonciation expresse.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. niveau de service
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du code desmarchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Les candidats devront obligatoirement répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré à cette même adresse. Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont: 1. Les garanties et capacités techniques et financières; 2. La capacité professionnelle. Les soumissionnaires sont invités à se reporter à l'article 8-2 du règlement de consultation pour connaître le détail des critères d'attribution énoncés à la rubrique Iv.2.1 de la présente publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif administratif, service du greffe - 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Inra, service coordination achats-marchés et réglementation-147 rue de l'université, F-75338 Paris Cedex 07. E-mail : achats-marches@paris.inra.fr. Tél. : (+33) 01 42 75 91 62. Fax : (+33) 01 42 75 91 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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