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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 154

prestations de suivi et support des logiciels VMWARE, à Paris 

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BOMP B/0114-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 26-50 avenue du professeur André Lemierre, à l'attention de Mlle CHANDIOUX Virginie, F-75986 Paris. Tél. : (+33) 1 72 60 25 52. E-mail : virginie.chandioux@cnamts.fr. Fax : (+33) 1 72 60 17 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ameli.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNAMTS, 26-50 avenue du professeur André Lemierre, à l'attention de Mlle Chandioux Virginie, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 25 52. E-mail : virginie.chandioux@cnamts.fr. Fax : (+33) 1 72 60 17 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNAMTS, 50 avenue du professeur André Lemierre, à l'attention de Mme Louise Nadine, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 22 44. E-mail : nadine.louise@cnamts.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de suivi et support des logiciels VMWARE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : france métropolitaine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet le suivi-support des logiciels Vmware.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72261000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour la partie à bons de commande :
Quantité minimum d'uo "Transfert de compétence" : 2
quantité maximum d'uo "Transfert de compétence" : 6
quantité minimum d'uo "Monitorat" : 1
quantité maximum d'uo "Monitorat" : 3
quantité minimum d'uo "Audit et Conseil" : 1
quantité maximum d'uo "Audit et Conseil" : 3
quantité minimum d'uo "Mission critique de support" : 2
quantité maximum d'uo "Mission critique de support" : 6.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la CNAMTS se réserve la possibilité de passer des marchés similaires ou complémentaires au présent marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, relatifs au régime financier des marchés publics.
Les modalités de règlement du marché sont prévues et détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture original. Fonds budgétaires : Budget de l'etablissement public.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.
Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui.
Dans cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC 1 (ancien DC 4, formulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique - marchés publics) ou équivalent; La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC 2 (ancien DC 5, formulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr - rubrique commande publique - marchés publics) ou équivalent; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements; l'annexe au présent règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité;
la capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard
- d'une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation forfaitaire
Pondération : 25.
2. qualité des prestations à bons de commande
Pondération : 15.
3. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
I/4/2010/MA/102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive et du droit communautaire mais d'un marché public à bons de commande au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacités financières, capacités techniques et capacités professionnelles. Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants :
Critère 1 : Qualité de la prestation forfaitaire : noté sur 25 dont sous critère 1.1 Qualité de l'équipe proposée pour la prestation forfaitaires (agents, Tam) : noté sur 10, sous critère 1.2 Qualité technique de la prestation forfaitaire : noté sur 15. Critère 2 : Qualités des prestations à bons de commande : noté sur 15 dont sous critère 2.1 Qualité de l'équipe proposée pour les prestations à bons de commande noté sur5 ; sous critère 2.2 Qualité technique des prestations à bons de commande : noté sur 10; Critère 3 Prix noté sur 60 dont sous critère 3.1 Prix de la prestation forfaitaire noté sur 40; sous critère 3.2 Prix des prestations à bons de commande : noté sur 20.
Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme : www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit : par téléphone au 0 892 23 21.20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante : support@achatpublic.com. Pour tout renseignement d'ordre administratif et juridique, veuillez contacter Virginie Chandioux (virginie.chandioux@cnamts.fr - 01.72.60.25.52).
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier decapacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. De plus, pour justifier des réelles capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le DC 4 (ancien Dc13) ou équivalent. Conformément à l'article 56-II.2 du Code des marchés publics, les offres seront transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics (portail achatpublic). Les candidats doivent déposer un dossier complet, lisible et en français de manière dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les dossiers transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat.l'opérateur économique communiquera au pouvoir adjudicateur le ou les documents attestant que la personne détenteur du certificat électronique a le pouvoir d'engager la société. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilités à engager la société. Lieu d'exécution des prestation : France métropolitaine.
La date d'attribution du marché mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
Les options mentionnées au II.2.2 du présent avis correspondent aux options au sens du droit communautaire et ses directives.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 4 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CNAMTS DDSI/DDRSM/MJAI à l'attention de Virginie Chandioux, 26-50 avenue du professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : virginie.chandioux@cnamts.fr. Tél. : (+33) 1 72 60 25 52. Fax : (+33) 1 72 60 17 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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