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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 223

prestations de supervisions individuelles à destination des agents du conseil général de l'Essonne à Evry 

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BOMP B/0217-223Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-92-36, télécopieur : 01-60-91-96-81, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de supervisions individuelles à destination des agents du conseil général de l'Essonne lots 1 et 2.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution : département de l'Essonne, 91012 Evry Edex.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilités d'avenant et de reconductions.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Pi.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration concernant le chiffres d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0863_1_01/02.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les documents seront remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation des procédures : retrait et remise des dossiers sur http://www.marches.essonne.fr .
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Conseil : s'inscrire sur la plate forme avant le téléchargement du dossier de consultation.
Le conseil général étant fermé le 11 novembre 2011, aucune remise " papier " ne pourra se faire ce jour là.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres au secrétariat de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne direction des ressources humaines service formation.
Correspondant : Mme Da Col Elise hôtel du département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-32-63, télécopieur : 01-60-91-96-81, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne direction des ressources humaines.
Correspondant : Mme Da Col Elise hôtel du département boulevard de France, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-32-63, télécopieur : 01-60-91-96-81, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne direction des ressources humaines service formation.
Correspondant : Mme Da Col Elise hôtel du département boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-32-63, télécopieur : 01-60-91-96-81, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 supervision individuelle pour les conseillers conjugaux et familiaux.
Supervision individuelle pour les conseillers conjugaux et familiaux.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, définis dans les limites suivantes :
Montant minimal annuel : 1 000 euro(s) Ht
Montant maximal annuel : 8 000 euro(s) Ht
Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 2 supervision individuelle pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux, assistantes familiales et agents en situation d'accompagnement du public.
Supervision individuelle pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux, assistantes familiales et agents en situation d'accompagnement du public.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, définis dans les limites suivantes :
Montant minimal annuel : 2 000 euro(s) Ht
Montant maximal annuel : 20 000 euro(s) Ht
Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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