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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 280

prestations sur les bulletins de vote aux mairies dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de loir-et-cher 

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BOMP B/0202-280

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Loir-et-Cher, drlp- bureau des élections et de la réglementation B.P. 40299, contact : dominique SERRES, à l'attention de M. le préfet de Loir-Et-Cher, F-41006 Blois Cedex. Tél. : (+33) 2 54 81 56 20. E-mail : dominique.serres@loir-et-cher.gouv.fr. Fax : (+33) 2 54 81 56 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PREFECTURE DE LOIR ET CHER, drlp bureau des elections B.P. 40299, contact : laurence GARNIER, F-41006 Blois Cedex. Tél. : (+33) 2 54 81 56 15. E-mail : laurence.garnier@loir-et-cher.gouv.fr. Fax : (+33) 2 54 81 56 21. URL : https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché portant sur le libellé des enveloppes de propagande, la mise sous pli des documents de propagande électorale destinés aux électeurs et le colisage des bulletins de vote aux mairies dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de Loir-Et-Cher.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : loir-Et-Cher, 41000 Blois.
Code NUTS : FR245.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché portant sur le libellé des enveloppes de propagande, la mise sous pli des documents de propagande électorale destinés aux électeurs et le colisage des bulletins de vote aux mairies dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de Loir-Et-Cher prestation 1 pour les élections présidentielles et prestation 2 pour les élections législatives.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour la prestation 1: confection de 235000 plis minimas et de 250000 plis maximas et colisage des bulletins de vote pour les 291 communes du département de loir et cher
pour la prestation 2: confection de 235000 plis minimas et de 250000 plis maximas et colisage des bulletins de vote pour les 291 communes du département de loir et cher.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PREF41 ELEC 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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