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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 419

prestations de surveillance de bâtiments communaux et manifestations ponctuelles organisées par la ville de nevers et du marché Carnot 

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BOMP B/0221-419

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nevers, direction Commande Publique 1rue marguerite Duras, à l'attention de M. le maire de Nevers, F-58000 Nevers. Tél. : (+33) 86 68 44 87. E-mail : marches.publics@ville-nevers.fr. Fax : (+33) 86 68 47 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nevers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de surveillance de batiments communaux et manifestations ponctuelles organisees par la ville de nevers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de surveillance de bâtiments communaux et manifestations ponctuelles organisées par la ville de Nevers et du marché Carnot.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Prestations de surveillances de manifestations ponctuelles. (Volume indicatif de 45.000 (H.T.) EUR / an)
Lot n°2 : Gardiennage du Marché Carnot. (Volume indicatif de 12.000 (H.T.) EUR / an).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est passé à compté de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée maximale allant jusqu'au 31/12/2015. Le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera adressée au titulaire 3 mois avant la fin de la période en cours. Cette information pourra se faire par fax, mail ou courrier recommandé.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance au titre de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement Ville de Nevers sur ses fonds propres.
Paiement par mandats administratifs suivis de virements. Le délai global maximum de paiement est de 40 jours.
Les prix des bordereaux des prix seront révisables annuellement.
Versement d'une avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf renonciation du candidat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Imprimé Dc1) qui précisera la composition du groupement éventuel d'entreprises ;
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2).

Ces formulaires sont joints au dossier de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera fait référence aux informations contenues dans la Déclaration du candidat (Imprimé Dc2). Chiffre d'affaires des trois denières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Des références portant sur des prestations de même nature que celle faisant l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années (préciser la nature, l'importance, les montants et les coordonnées des donneurs d'ordres.
Un dossier complémentaire de présentation de la candidature faisant apparaitre l'organisation de l'entreprise, notamment : organigramme, effectifs, moyens techniques, politique de formation des personnels au regard de la spécificité des prestations (communication, gestion des conflits, comportement...), les éventuelles habilitations, et les agréments afférents à la profession, les expériences en matière de gardiennage de bâtiments recevant du public.
En cas de groupement, chaque membre est soumis à la production, de l'ensemble de ces justificatifs.
En cas de sous-traitance, le prestataire principal produira, les mêmes justificatifs concernant les sous-traitants que pour lui-même ainsi qu'un engagement écrit du sous-traitant attestant de la mise à disposition du prestataire des moyens pour exécuter les prestations prévues au sous-traité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DCP10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement sur demande faite à l'adresse mentionnée au paragraphe I-1 ci-dessus. Il pourra également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr.
Les offres devront être envoyées en recommandé avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé, à l'adresse mentionnée au paragraphe I-1 ci-dessus.
Elles pourront également être déposées sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Nevers, 17 rue gambetta, F-58000 Nevers. E-mail : chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr. Tél. : (+33) 3 86 68 47 56. Fax : (+33) 3 86 68 46 12


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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