Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 29

Prestations de surveillance dans les bâtiments communaux pour le compte de la ville à Valence 

1201-->
BOMP B/0191-29Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire le, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de surveillance dans les bâtiments communaux.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79715000
Objets supplémentaires : 79714000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
groupement de commandes ville de Valence / Valence Agglomération Sud Rhône Alpes (vasra) / ccas de Valence. Coordonnateur du groupement : ville de Valence.
Prestations visant à assurer la sécurité anti-intrusion et la sécurité incendie pour des bâtiments appartenant à la Ville, à VASRA et au Centre Communal d'action Sociale.
Mapa article 30 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise sous télé surveillance de 74 bâtiments.
Marché fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum.
Lot 1 : montant maximum annuel global (H.T.) : 19 481.61 euro(s), répartis comme ci-après :
o Pour la Ville : montant maximum annuel (H.T.) : 16 722.41 euro(s)
o Pour l'agglo : montant maximum annuel (H.T.) : 2 090.30 euro(s)
o Pour le CCAS : montant maximum annuel (H.T.) : 668.97 euro(s)
lot 2 : montant maxi annuel (H.T.) : 165 719.06 euro(s), répartis comme ci-après :
o Pour la Ville : montant maximum annuel (H.T.) : 160 535.12 euro(s)
o Pour l'agglo : montant maximum annuel (H.T.) : 4 180.60 euro(s)
o Pour le CCAS : montant maximum annuel (H.T.) : 1 003.34 euro(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché éventuellement renouvelable trois fois un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a compter de la date de notification les dates prévisionnelles seront :
05/12/2012 au 04/12/2013
05/12/2013 au 04/12/2014
05/12/2014 au 04/12/2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville + budget général du ccas + budget général de Vasra.
Avances : Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant pas de minimum ni maximum, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Une avance de 5 % du montant du bon de commande pourra donc être accordée au titulaire du lot 2.
Le titulaire du marché peut refuser le versement de cette avance.
En cas d'acceptation, une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance sera exigée avant tout paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette action d'insertion concerne uniquement le lot 2. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Les entreprises qui soumissionnent au lot n°2 s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 42 h de travail par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.) de prestation facturée et cela pour toute la durée du marché qui est de un an, reconductible trois fois.
Pour tout renseignement relatif à la mise en oeuvre de la clause d'insertion, contacter :
diedac-plie du valentinois Service clauses d'insertion 41, rue Amblard à VALENCE Tél : 04 75 79 17 89.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : 1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; attestations : a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définit. Pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du c.pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue); b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre Etat de l'ue; c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bull.n° 2 du casier judic. Pour infractions art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du c.trav. Ou infractions de même nature dans autre Etat de l'ue; d) ne pas être en état de liquidation jud. Ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équiv.; e) ne pas être admis au redressement jud. Ou procédure étrangère équiv., sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché; f) avoir au 31déc 2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement; g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L. 5212-5, L. 5212-9 du c.trav.(trav.handicapés); h) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'agrément préfectoral autorisant l'exercice de la profession d'entreprise de sécurité le plus récent (pour le lot n° 2)
l'agrément APSAD (pour le lot n° 1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1200911.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée.
Critères de jugement des offres :
* pour lot 1 :
1/ Prix : 60 % (sur la base d'un BPU valant Dqe)
2/ Valeur Technique : 40 %, avec les sous-critères suivants :
- moyens matériels et humains affectés pour assurer le traitement des informations (70 %)
- présentation d'un site internet pour consultation journalière des états des sites en indiquant les déclenchements des interventions (30 %)
* pour lot 2 :
1/ Prix : 40 % (sur la base d'un BPU valant Dqe)
2/ Valeur Technique : 40 %, avec les sous-critères suivants :
- moyens matériels et humains affectés à l'exécution du présent marché avec mention de leurs qualifications professionnelles et capacités de manipulation des différentes alarmes (attestations) (50 %)
- présentation d'un modèle de rapport trimestriel d'analyse des déclenchements et d'un rapport journalier d'intervention (25 %)
- présentation d'un site internet pour consultation journalière des interventions (25 %)
3/ Délai d'intervention 20 %
equipements de niveau de risque 1 : 15 minutes maximum
equipements de niveau de risque 2 : 30 minutes maximum
modalités de notation du critère délai : Note brute = (délai minimum/délai considéré) X 10.
Modalités de notation du prix pour les 2 lots : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Le prix sera apprécié sur la base du bordereau de prix unitaires valant devis quantitatif estimatif.
La collectivité se réserve la possibilité de négocier sur le prix et la qualité de certaines prestations, au regard des prescriptions du CCTP, avec les candidats les mieux placés.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'ildisposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,
- les justificatifs de la capacité professionnelle, financière et technique du sous-traitant ;
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour prestations de surveillance dans les batiments communaux - lot n° - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction exploitation bâtiments et moyens généraux.
Correspondant : M. Dauvier Patrick, tél. : 04-75-75-40-30, courriel : patrick.dauvier@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme KONJIKOVIC Mila, tél. : 04-75-79-20-93, courriel : mila.konjikovic@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GxwELidijW.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 télésurveillance.
Réception et traitement des informations en provenance des centrales d'alarme sur les 74 sites télésurveillés.
Déclenchement des procédures définies dans les prescriptions communes (interventions sur sites, information des services municipaux....).
Ces prestations seront assurées toute l'année 7 jours/7 et 24 heures/24.
; 74 sites.
Lot(s) 2 interventions sur sites.
Interventions sur site sur demande du titulaire du lot 1 (déclenchement d'alarme intrusion ou alarme technique...) ou sur demande de la Ville, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Dans les équipements télésurveillés etdans d'autres équipements municipaux.
; 74 sites.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR