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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 86

prestations de surveillance et de gardiennage des quartiers soutenus par la base de défense angers au mans et saumur pour le MINDEF de Rennes 

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BOMP B/0206-8644Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes.
Correspondant : Mme DOLCINI Marie-Christine, pfaf co Rennes / bap, quartier Foch - B.P. 22 Quartier Foch - B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-60-11, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de surveillance et de gardiennage des quartiers soutenus par la Base de Défense Angers - le Mans - saumur (Bdd Ams).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR51.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics (marchés à bons de commande sans montants mini et maxi).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 35 II 6 du code des marchés publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter à l'annexe n°1 du règlement de consultation (renseignements relatifs aux lots).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder trois ans à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins trois mois avant la fin de la validité du marché (date anniversaire de la notification).
Date de prise d'effet pour les lots 1, 2 , 3 et 5 : 1er avril 2012
date de prise d'effet pour le lot 4 : 1er janvier 2013.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (Pfaf co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes
autorisation préfectorale d'exercice.

Capacité économique et financière - références requises : ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et techniques de l'entreprise.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : seules les sociétés exerçant leur activité sous autorisation préfectorale peuvent se porter candidates. Par ailleurs les gardiens devront être titulaires du Ssiap1 (service de sécurité incendie assistance à personnes 1).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la copie de l'autorisation préfectorale d'exercice ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : a l'issue de la notification, les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sur 100 points) - 1 - moyens humains mis en place pour assurer la prestation sur le site (30 points) - 2 - qualification, formation du personnel mis en place (30 points) - 3 - organisation prévue (40 points) : 30 % ;
- prix (sur 100 points) l'analyse financière s'effectuera au regard d'un bon de commande mensuel fictif en tenant compte des éléments inscrits au paragraphe 4 du règlement de consultation (critères d'attribution) : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 15 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ccp11-2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Pfaf-co-rennes/bureau achat public.
Correspondant : Mlle BERTIN Valérie boulevard Saint Conwoion Quartier Foch Section Préparation 2, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-77, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46269&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pfaf-co-rennes/bureau achat public.
Correspondant : Mme DOLCINI Marie-Christine quartier foch - bp22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-56-52, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46269&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pfaf-co-rennes/bureau achat public.
Correspondant : Mme DOLCINI Marie-Christine quartier Foch - B.P. 22, 35998 Rennes Armées, tél. : 33-02-23-44-56-52, télécopieur : 33-02-23-44-53-87, courriel : achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46269&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pfaf-co-rennes/bureau achat public.
Correspondant : Mme DOLCINI Marie-Christine quartier Foch - bp22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-56-52, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46269&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes 6 allée de l'ile gloriette, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de gardiennage de l'ecole du Génie.
Prestations de surveillance et de gardiennage au profit de l'ecole du Génie d'angers (49) ; voir annexe 1 du règlement de consultation (lot n°1).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.
Lot(s) 2 prestations de gardiennage de l'e.s.c.a.
Prestations de surveillance et de gardiennage au profit de l'etablissement Spécialisé du Commissariat des Armées des Ponts de Cé (49) ; voir annexe n°1 du règlement de consultation (lot n°2).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.
Lot(s) 3 prestations de surveillance du P.N.M.
Prestations de surveillance et de gardiennage au profit du Prytanée National Militaire de la Flèche (72) ; voir annexe n°1 du règlement de consultation (lot n°3).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.
Lot(s) 4 prestations de surveillance du 2e Rmat de Le Mans.
Prestations de surveillance de la 15ème compagnie du 2e Rmat de Le Mans (72) ; voir annexe n°1 du règlement de consultation (lot n°4).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.
Lot(s) 5 prestations de surveillance des emprises militaires de Nantes (44).
Prestations de surveillance et de gardiennage des emprises militaires de Nantes ; voir annexe n°1 du règlement de consultation (lot n°5).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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