Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 464

prestations de surveillance dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers à Saint-Etienne 

1206-->
BOMP B/0194-464

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Loire Habitat, loire habitat 30, rue Palluat de Besset Cs40540, à l'attention de Laurent GAGNAIRE, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 42. Fax : (+33) 4 77 38 78 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 26. E-mail : p.bravard@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 43 91 73. URL : http://www.loirehabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 42 34 26. E-mail : p.bravard@loirehabitat.fr. Fax : (+33) 4 77 43 91 73. URL : http://www.loirehabitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
LOIRE HABITAT, loire habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, à l'attention de Patricia bravard royer, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. URL : http://www.loirehabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de surveillance dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers - groupement de commandes : loire habitat (coordonnateur) - batir et loger - le toit forezien.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : divers groupes.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de surveillance dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Les modalités de paiement et de financement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et au décret n°86.1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et de protection des personnes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité d'organisation pour mener à bien les prestations de surveillance
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0187.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 novembre 2011, à 08:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Lettre - fax - remise en main propre contre récépissé-voie électronique gratuite.
Modalités de sélection des offres : Celles indiquées dans le réglement de consultation.
Autres renseignements complémentaires : - nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 13/02/2014.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)
auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature modèle CERFA Dc1 ;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat CERFA Dc2 ;
- Autres renseignements demandés : références et/ou certificats de capacités de moins de cinq ans avec indication de l'objet, du maître d'ouvrage, de l'année et du lieu d'exécution ;
- Autres renseignements demandés : numéro d'agrément de la préfecture ;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance professionnelle ;
- Autres renseignements demandés : moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement conforme au document joint ;
- Autres renseignements demandés : le CCP paraphé sans modification ;
- Autres renseignements demandés : annexe n°1 à l'acte d'engagement : fiche des critères conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Admnistratif de Lyon, tribunal Admnistratif de Lyon 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de réglement amiable, comité Consultatif de règlement amiable 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR