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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 310

prestations de surveillance sécurité des biens et des personnes sur différents établissements du CHU de Nantes 

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BOMP B/0217-310

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Nantes, 5 allée de l'île Gloriette, F-44093 Nantes. E-mail : bureau.desmarches@chu-nantes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chu de nantes, 85 rue saint jacques, contact : pole technique et logistique Direction des travaux et des techniques, à l'attention de Mme COUTRET Delphine, F-44093 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 02 40 84 65 38. E-mail : delphine.coutret@chu-nantes.fr. Fax : (+33) 02 40 84 68 63. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chu de nantes, 85 rue saint jacques, contact : pole technique et logistique - direction des travaux et des techniques, F-44093 Nantes. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de surveillance sécurité des biens et des personnes sur différents établissements du CHU de NANTES.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : chu de nantes, 44093 Nantes.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 300 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de surveillance sécurité des biens et des personnes sur différents établissements du CHU de NANTES.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué de deux composantes:
une composante 1: prestations qualifiées de récurrentes
une composante 2: prestations qualifiées de ponctuelles
pour la composante 1, le marché est ordinaire. Pour la composante 2, le marché es fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre du CHU - paiement avec virement à 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Formulaire Dc1 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ) dûment signé. Pour un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 devra indiquer clairement le mandataire et devra être contresigné par tous les co-traitants.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ ) dûment signé
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire concerné (loi du 18 mars 2003).
Une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée (loi du 18 mars 2003).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens techniques, effectif et matériel,
- les références du candidat qu'il juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation. Pour chacune d'elles, devra être indiqué le type de la mission, le rôle exact du candidat, le nom du pouvoir adjudicateur et ses coordonnées, le montant des prestations réalisées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 12.
2. prix des prestations (récurrents et ponctuels)
Pondération : 8.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-11147.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Les candidats devront impérativement être présents à la visite des 3 sites, lieux de la prestation. La visite aura lieu à la date du 23 novembre 2011.
Les offres seront examinées au vu des critères de jugement suivants:
1. La valeur technique (notée sur 12.00 points), décomposée comme suit :
- la qualité de l'offre au regard du dossier technique étayé - 10 points
- les deux délais proposés dans le bordereau de prix - 2 points
2. Prix des prestations (récurrents et ponctuels)(noté sur 8.00 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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