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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 280

prestations de surveillance, sécurité et gestion des accès pour des espaces de l'établissement public du château de Fontainebleau 

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BOMP B/0184-280

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EP du château de Fontainebleau, place Charles de Gaulle Place Charles de Gaulle, contact : services des Affaires générales, à l'attention de Mme RAYMOND Sophie, F-77300 Fontainebleau. Tél. : (+33) 1 60 71 57 91. E-mail : sophie.raymond@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 60 71 50 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chateaudefontainebleau.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement public du château de Fontainebleau, place du Général de Gaulle, contact : service d'accueil et de surveilalnce, à l'attention de M. Colin Xavier, F-77300 Fontainebleau. E-mail : xavier.colin@culture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement public du château de Fontainebleau, place du Général de Gaulle, contact : service des affaires générales, à l'attention de Mme Marie-Christine Rudler, F-77300 Fontainebleau. E-mail : marie-christine.rudler@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4591&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement public du château de Fontainebleau, place du Général de Gaulle, contact : service des Affaires générales, à l'attention de Mme Marie-Christine Rudler, F-77300 Fontainebleau. E-mail : marie-christine.rudler@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4591&orgAcronyme=f5j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
f_M30_2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : etablissement public du château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de surveillance, sécurité et gestion des accès pour des espaces de l'établissement public du château de Fontainebleau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la partie forfaitaire concerne les espaces mentionnés ci-après : chef d'équipe, jardins. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Ces prestations seront réglées à prix global et forfaitaire, selon le D.G.P.F. Joint en annexe n° 1 à l'acte d'engagement.
La partie à bons de commande du marché concerne le musée Napoléon, les secteurs 1, 2 et 3 des Grands Appartements, la salle de la Belle Cheminée, l'appartement Mérimée et les autres secteurs indiqués à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). La description des prestations déterminées en fonction des quantités prévues à l'article 8 du C.C.A.P. Et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Ces prestations seront réglées selon le bordereau de prix unitaire (B.P.U.) joint en annexe n° 2 à l'acte d'engagement.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du marché se fait par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de trente jours à réception de la facture établie et transmise. Le comptable assignataire des paiements est Mme l'agent Comptable du château de Fontainebleau - 77300 - fontainebleau, FRANCE.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, le récapitulatif des garanties professionnelles et financières, les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail, les attestations d'assurance de garantie civile et professionnelle, déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des personnels d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années dans le secteur muséal, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations (voir r.c.)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (voir r.c.)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F_M30_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le candidat devra prendre impérativement connaissance des lieux pour évaluer exactement la nature des prestations. Une attestation de visite des lieux lui sera remise. Les soumissionnaires pourront visiter le site après inscription auprès du chef du service d'accueil et de surveillance : M. Xavier COLIN, Tél. : +33 160718084 - courriel : xavier.colin@culture.gouv.fr ou son adjoint M. Etienne LEBRUN, Tél. : +33 160715967 - courriel : etienne.lebrun@culture.gouv.fr. Les dates de visites des lieux proposées sont les suivantes : jeudi 29.09.2011 à 09:00 et 14:00. Des dates complémentaires pourront être proposées aux candidats autant que de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 64 09 05 39


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 64 09 05 39


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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