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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 308

Prestations de surveillance du site INIST-CNRS, à Vandoeuvre Les Nancy 

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BOMP B/0204-308

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS de Vandoeuvre, délégation Centre Est CNRS 17, rue notre dame des pauvres, contact : pôle Achats, à l'attention de Mlle Pierre Céline, F-54519 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 60 29. E-mail : achats@dr6.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 83 85 60 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.dr6.cnrs.fr/centre-est.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INIST CNRS, 2, allée du parc de brabois, à l'attention de Mme SANCHIS Monique, F-54519 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 50 46 51. E-mail : monique.sanchis@inist.fr. Fax : (+33) 3 83 50 47 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Délégation Centre Est du CNRS, 17, rue notre dame des pauvres, contact : pôle Achats, à l'attention de Mlle Pierre Céline, F-54519 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 60 29. E-mail : achats@dr6.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 83 85 60 58

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Délégation Centre Est du CNRS, 17, rue notre dame des pauvres, à l'attention de M. Le Délégué Régional, F-54519 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 60 29. E-mail : achats@dr6.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 83 85 60 58. URL : http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
surveillance du site INIST-CNRS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : inist cnrs 2, allée du parc de Brabois, 54519 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de prestations de surveillance du site INIST-CNRS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché porte sur l'exécution de prestations de surveillance du site INIST-CNRS, comprenant trois bâtiments dits scientifiques et un bâtiment social. La surface totale des quatre bâtiments est estimée à 20 000 m2 couverts implantés sur un site de trois hectares. Le marché pourra être renouvelé trois fois maximum par décision expresse du pouvoir adjudicateur.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'établissement sur ses ressources propres. Les règlements sont effectués par virement au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNRS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature présentant : les noms, SIRET et coordonnées du candidat ; en cas de groupement : le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (ou DC 1)
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 2).
Une déclaration sur l'honneur, pour justifier : que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sous peine de résiliation de plein droit du contrat et de mise en régie à ses torts exclusifs.
Les attestations doivent être signées par le candidat et portent sur l'année 2010.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'organigramme général de la société et, en particulier, l'organisation de ses pôles de compétences relatifs au présent marché ;
Références contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) dans un domaine d'activité connexe ou similaire à celui de la présente consultation.
L'autorisation préfectorale permettant d'exercer une activité de sécurité privée.
Une attestation d'assurance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S002-INIST.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite obligatoire des locaux est organisée par l'inist-cnrs ; la date de cette visite est à fixer par le candidat mais doit intervenir avant le 9 décembre 2011. Chaque candidat devra prendre rendez vous auprès de M. SIMONIN, Assistant Patrimoine et Logistique, INIST-CNRS, 2 allée du parc de Brabois, 54519 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex, téléphone : 03.83.50.46.29.
Par voie dématérialisée les soumissionnaires peuvent retirer le DCE, à l'adresse suivante :https://www.achats-epst.fr.
Le candidat indiquera, son nom, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son adresse électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, co no 38 5 place Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, co no 38 5 place Carrière, F-54036 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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