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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232933

Prestations de télécommunication : abonnements relatifs à l'acheminement des communications " mobile " entrantes et sortantes y compris l'accès 3G via clé USB et terminaux associés 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-232933
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou.
 Correspondant :  Direction des Services Economiques et des Travaux, 1 rue du dr archambault B.P. 11010, 54521 Laxou, tél. : 03-83-92-50-54, télécopieur : 03-83-92-50-37, courriel : dset@cpn-laxou.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : 
prestations de télécommunication : abonnements relatifs à l'acheminement des communications " mobile " entrantes et sortantes y compris l'accès 3g via clé USB et terminaux associés à la prestation.

Lieu d'exécution et de livraison: 
les prestations seront effectuées au vu d'un bon de commande du Centre Psychothérapique de NANCY, 54521 Laxou.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la prestation de téléphonie " Mobile " et " accès 3g " du Centre Psychothérapique de NANCY, dans le cadre notamment de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 et de la loi no 2011-302 du 22 mars 2011, décomposée comme suit :
1 - reprise des abonnements en vue de l'acheminement de nos communications sans fourniture de terminaux mobiles ;
2 - abonnements en vue de l'acheminement de nos communications avec fourniture de terminaux mobiles ;
3 - abonnements avec fourniture de clés USB 3g ;
4 - fourniture seule de terminaux mobiles.
le marché est divisé en 2 lots :
- lot no 1 : abonnements communication voix et/ou data avec ou sans terminaux mobiles, et fourniture de terminaux mobiles sans abonnements ;
- lot no 2 : abonnement avec fourniture de clés USB 3g.
les candidats pourront présenter une variante no 1 pour le lot no 1 incluant, en plus de l'offre de base, le renouvellement de notre parc terminaux. Par ailleurs, les variantes dénommées " variante libre " sont autorisées dans la limite d'une variante par lot, et pourront concerner : - les modalités d'abonnement ; - ou les terminaux. Toute variante devra être présentée en plus d'une offre de base conforme au cahier des charges. L'attribution se fera lot par lot.
le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 28 février 2013

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les quantités indiquées en annexe 1 à l'acte d'engagement correspondent aux besoins estimatifs annuels. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
les marchés seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant maximum, pour toute la durée du marché, de :
- lot no 1 : 60 000 euro(s) Ht
- lot no 2 : 20 000 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget général du Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 7 de la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008) par virement sur compte bancaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du Code du Travail peuvent être fournies à l'appui du formulaire DC 6.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales peuvent être établies sur la base du formulaire Noti2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants : - zone de couverture ; - délai de livraison des terminaux ; - délai de mise en œuvre en cas de nouvelles lignes ; - modalités de gestion du portefeuille d'abonnements ; - modalités offertes pour le suivi du portefeuille d'abonnements et des consommations. : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-2084819.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter Mlle Stéphanie KRIGUER, Direction des Services Economiques, tél : 03.83.92.52.55, télécopieur : 03.83.92.50.37.
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du cpn de laxou, taper " centre psychotherapique de nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche.
les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres : Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite microsoft office 2003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 1 rue du dr archambault, 54521 Laxou, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lRYWckIhEY .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Abonnements communication voix et/ou data avec ou sans terminaux mobiles, et fourniture de terminaux mobiles sans abonnementsMontant maximum pour toute la durée du marché : 60 000 euro(s) HT
 Lot2. - Abonnement avec fourniture de clés USB 3GMontant maximum pour toute la durée du marché : 20 000 euro(s) HT

Mots déscripteurs
Abonnement
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
 
    


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