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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 64

Prestations téléphoniques pour les besoins du Centre hospitalier Jacques Boutard à Saint Yrieix La Perche 

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BOMP B/0225-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Jacques Boutard.
Correspondant : Mme Martine Brulé, DAE, place du Président Magnaud, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, tél. : 05-55-75-75-03, télécopieur : 05-55-75-75-19, courriel : brule.martine@ch-st-yrieix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations téléphoniques.

Catégorie de services : 5.

Lieu d'exécution : centre hospitalier jacques boutard, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations téléphoniques pour trois ans à compter du 1er janvier 2012.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 90 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 50 jours
ressources : fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références, compétences et moyens : 15 % ;
- qualité du service : 25 % ;
- délai d'intervention en cas de dysfonctionnement et délai de rétablissement du service : 25 % ;
- coût d'utilisation au vu des tarifs proposés : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 151111.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement sur demande écrite. Il pourra être retiré sur plaplateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
La procédure est dématérialisée également pour le dépôt des offres.

Date limite d'obtention : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier jacques boutard.
Correspondant : Mme Martine Brulé place du Président Magnaud, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, tél. : 05-55-75-75-03, télécopieur : 05-55-75-75-19, courriel : brule.martine@ch-st-yrieix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du 4 SEPTEMBRE, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f3HcwZROp9.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements concernant les recours contentieux peuvent être obtenus auprès de
- caroline HUET, affaires juridiques du CHJB, au 05 55 75 76 61
- tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 limoges, 05 55 33 91 55
délais d'introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- recours administratif auprès du directeur du Centre Hospitalier Jacques Boutard dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
- référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative
- recours contentieux conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Abonnements.
Lot 1 Abonnements.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.
Lot(s) 2 lot 2 Acheminement des communications.
Lot 2 Acheminement des communications.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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