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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 82

prestations de telesecurite pour des etablissements du centre d'action sociale de la ville à Paris 

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BOMP B/0192-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAS-VP.
Correspondant : cellule des marchés, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-18-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109&orgAcronyme=t5y.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : etablissement public territorial.

Objet du marché : prestations de telesecurite pour des etablissements du centre d'action sociale de la ville de paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 79711000.

Lieu de livraison : paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande. Le montant annuel maximum des dépenses est le suivant :25 083,61 euro(s) (H.T.) soit 30 000 euro(s) (T.T.C.).

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des prestations de télésécurité pour des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. A la notification du marché, 23 établissements seront à surveiller. Ce marché comprend :-des prestations de télésurveillance : exploitation 24h/24 et 7j/7 depuis une station de télésurveillance des systèmes de détection d'intrusion installés dans les établissements; -des prestations d'intervention sur site suite au déclenchement d'une alarme en dehors des heures ouvrables; -des prestations exceptionnelles de rondes ou de gardiennage des établissements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.3. Du règlement de consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget de fonctionnement (budget général du Cas-Vp). Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept (7) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la Tva.
Le mode de règlement est le mandat administratif selon la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents relatifs à la candidature et aux offres des différents soumissionnaires seront examinés successivement. Seules les offres des soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée seront examinées.
Au vu des éléments fournis au titre de sa candidature, le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sera apprécié en fonction :-des garanties financières du candidat ;-des garanties professionnelles du candidat ;-des garanties techniques du candidat. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : etre en possession de l'arrêté préfectoral autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes et de l'attestation de certification APSAD indiquant le classement du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes ;
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. ;
- : la copie de l'attestation de certification APSAD indiquant le classement du candidat (les entreprises étrangères pourront fournir une certification équivalente délivrée par les organismes de leur état d'origine); ;
- : des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;-un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations (le candidat fera figurer pour ses références les coordonnées des personnes pouvant être contactées). Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment complétée. ;
- : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront été jugées économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Les négociations porteront sur tous les éléments de l'offre du candidat, notamment le prix. Elles pourront avoir lieu sous forme d'entretiens au siège du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et/ou d'échange de courriels, de télécopie ou de courriers. Au terme des négociations, les candidats pourront :-présenter une nouvelle offre ;-maintenir leur offre. En cas de défaut de transmission d'une offre négociée, le CASVP considèrera que le candidat maintient son offre. A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée sur la base des sous-critères suivants:-délai d'intervention sur site (30 % de la note du critère valeur technique);-moyens humains dédiés à l'exécution (30 % de la note du critère valeur technique);-moyens matériels, moyens organisationnels et méthodologie dédiés à l'exécution(30 % de la note du critère valeur technique);-organisation, moyens et planning proposés durant la phase préparatoire (10 % de la note du critère valeur technique) : 60 % ;
- prix jugé sur la base des sous-critères suivants:-montant de l'abonnement annuel pour les 23 établissements avec le cas échéant la gestion des clefs (70 % de la note du critère prix);-montant des interventions sur site pour une année sur la base d'une simulation de 37 interventions du lundi au samedi (30 % de la note du critère prix) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cema4_telesec.

Renseignements complémentaires : l'acte d'engagement et le Dc1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solution exclusivement. Les dépôts d'offre sous version papier devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425) 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés dont l'adresseest indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmestermes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 25/10/2011à 17 heures. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 27/10/2011. La séance n'est pas publique. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -Retrait du DCE par voie électronique: Le candidat peut télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
-Retrait du DCE sur support papier: Le candidat transmet sa demande à la Cellule des Marchés du CASVP au numéro de télécopie suivant : 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré par une remise en mains propres contre récépissé, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la ville de paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : précisé dans le RC: version papier (poste ou porteur) ou électronique. La date limite de réception des plis est le 25/10/2011 à 17 heures, la date figurant sur le récépissé ou la date figurant sur l'avis de réception faisant foi. Les plis réceptionnés (plis postaux) ou remis (offre électronique ou en main propre) après cette date seront rejetés d'office. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Pour les offres électroniques, il est précisé que la plate-forme de dématérialisation est rattachée au fuseau horaire de Paris. Les soumissionnaires qui ne dépendent pas de ce fuseau horaire doivent transcrire dans leur heure locale la date et l'heure de référence de l'acheteur qui sont les seules reconnues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAS-VP, service des Finances et du Contrôle.
Correspondant : Cellule des marchés 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-18-64, adresse internet : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAS-VP, service des Finances et du Contrôle.
Correspondant : Cellule des marchés 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-18-64, adresse internet : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAS-VP, service des Finances et du Contrôle.
Correspondant : Cellule des marchés 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-18-64, adresse internet : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAS-VP, service des Finances et du Contrôle.
Correspondant : Cellule des marchés 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-18-64, adresse internet : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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