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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234119

prestations de télésurveillance de bâtiments 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-234119
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Dracénoise.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart - B.P. 129, 83004 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-34-93, télécopieur : 04-94-50-23-81, courriel : cadmarches@dracenie.com, adresse internet : http://www.dracenie.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
prestations de télésurveillance de bâtiments.

Lieu d'exécution : 
périmètre de l'agglomération.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations de télésurveillance de 19 bâtiments communautaires équipés de systèmes d'alarme anti-intrusion selon les modes opératoires de l'apsad.

La durée est d'un an à compter du 01 janvier 2012.
Il sera renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de trois ans (durée initiale et reconductions au nombre de deux, comprises).

Conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de bâtiments (le calendrier de ces marchés n'est pas connu à ce jour)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par acompte mensuel. Délai de paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix forfaitaires fermes la première année puis révisables annuellement. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir du signataire (individuel ou en cas de groupement);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
     - Autres renseignements demandés : production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques;
     - Autres renseignements demandés : copie des autorisation imposées par la loi no83-629 du 12 juillet 1983 pour l'exercice de la profession.
prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Equivalence de la capacité financière :Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA TELESURVEILLANCE.

Renseignements complémentaires : 
autre service auprès duquel des renseignements peuvent
Être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise
(No de téléphone : 04 94 60 34 93 et no de télécopie : 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Possibilité d'envoi du DCE sur support papier ou par courriel ou téléchargement sur la plateforme
www.marches-securises.fr via le site http://www.dracenie.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

outre la possibilité de remettre une offre sur support papier, le pouvoir adjudicateur permet la réponse dématérialisée conforme à l'article 56 du code des marchés publics avec possibilité de copie de Sauvegarde.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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