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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 71

prestations de télésurveillance et d'interventions sur les sites de la mairie de Bordeaux 

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BOMP B/0208-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Sabine PELUHET, direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-94, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de télésurveillance et d'interventions sur les sites de la Mairie de Bordeaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : indiqué sur les différents bons de commande, 33077 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations attendues dans le cadre du présent marché consistent à assurer la télésurveillance et les interventions sur alarme pour les sites de la Mairie de Bordeaux. Marché conclu sans montant minimum.
Montant maximum sur la durée totale du marché: 190 000 EUR ht
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois avant l'échéance annuelle

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée sur le marché excepté pour l'avance.
Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité : fonds propres : rubrique 020 - article 6156. Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures ou de services, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'entreprise doit posséder un numéro d'autorisation d'exercer (loi du 12/07/1983).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P110263.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.bordeaux.fr rubriques Marchés Publics.

Date limite d'obtention : 16 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les procédures adaptées n'étant pas soumises à l'article 56 II du code des marchés publics concernant la dématérialisation, les candidatures et les offres seront transmises uniquement sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Paris place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Finore place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-24-86, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Paris place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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