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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 474

prestations de tierce maintenance applicative du portail d'aide au pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche dénommé " papesr " pour le compte du ministère de la recherche à Paris 

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BOMP B/0221-474

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,secrétariat général, Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (Depp) et SAAM - mission des Achats pour le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-direction générale pour la recherche et l'innovation, 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
.., - En ce qui concerne l'ordre administratif : Mme Délice jean-louis (saam - mission des achats - bureau Achats 1) - tél : 01 55 55 25 01 - fax : 01 55 55 25 79 - mél : delice.jean-louis@education.gouv.fr - en ce qui concerne l'ordre fonctionnel : M. Yann CARADEC (Adjoint au chef de Département des outils d'aide au pilotage - dGESIP-DGRI C3) - tél : 01 55 55 67 49 - mél : yann.caradec@education.gouv.fr - en ce qui concerne l'ordre technique : M. Joël CARTON (Bureau depp cisad) - tél : 01 55 55 17 88 - mél : joel.carton@education.gouv.fr000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
.., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.120 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique : pmi.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
.., conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées dans le règlement de la consultation. Voir également au règlement de la consultation000


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative du portail d'aide au pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche dénommé " Papesr " pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : france.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative du portail d'aide au pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche dénommé " Papesr " pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum, pour la période initiale de 24 mois, est égal à la somme des montants des missions 1 et 2 sur cette période.
Le montant maximum pour la période initiale de 24 mois, est estimé à 160 000 EUR HT, soit 196 360 EUR (T.T.C.).
Le montant minimum, pour l'année suivante, est égal au montant de la mission 2 sur cette période.
Le montant maximum du marché, pour l'année suivante, est estimé à 80 000 EUR HT, soit 95 680 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable, par décision tacite du ministère à sa date d'anniversaire pour une période de 12 mois supplémentaire sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- origine du financement :

Budget de l'etat, notamment les programmes no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale,

Programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire ".

Programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".
- paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics ;
- versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative, objet de la consultation ;
- les réalisations détaillées, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat indiquera une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information
- les certifications obtenues ou démarche qualité interne . Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité : 35, composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis : 30)
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 25.
3. délais
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.120.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a) Forme et procédure : le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
B) Unité monétaire du marché : l'euro.
C) Date prévisionnelle de début des prestations : le 01/02/2012
D) Jugement des candidatures : les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm" (chemin de navigation : Accueil › Marchés publics : Formulaires)
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Tous les documents devront être signés électroniquement. Le signataire des différents documents devra être une personne juridiquement habilitée à engager la société. A défaut, devra être jointe à l'offre, une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Se reporter également au règlement de la consultation (article 4 intitulé : présentation des dossiers des candidats).
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation) :
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :
Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur à 600 000 EUR (H.T.) : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 400 000 EUR (H.T.) et si x est inférieur ou égal à 600 000 EUR (H.T.) : 5/10.
Si x inférieur à 400 000 EUR (H.T.) ou non précisé : 0/10.
Critère 2 : Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé : 0/10.
Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative
Le candidat a dans ses équipes plus de 9 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative : 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 6 et 9 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative :
5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 6 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative ou non précisé : 0/10.
Critère 4. Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Le candidat a un processus certifié : 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 équivalent au niveau de capacité attendu sera écarté de la procédure.
Chaque critère de jugement des offres est noté sur 10.
E) Dans le cadre de cette consultation, le ministère organisera 2 séances de présentation fonctionnelle de l'application Papesr et de son code source, dans ses locaux. Ces séances sont programmées les lundi 21 et le mercredi 30 novembre 2011, ces séances de présentation ne sont pas obligatoires mais conseillées. Voir également au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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