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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 261

Prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet et extranet du ministère de l'éducation nationale, (TMA pléiade 4) à Paris 

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BOMP B/0218-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général Service des technologies et des systèmes d'information Mission des Achats 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ordre juridique : Benoît MOITRY (Saam-Missions des achats - bureau Achats 1) Tél : 0155557045 Télécopie : 01 55 55 25 79 Adresse électronique : benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique : Valérie FAROLFI (bureau STSI B2) Tél : 01 55 55 33 47 Adresse électronique : valerie.farolfi@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
.., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.124 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique : pmi.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée. Se reporter au règlement de la consultation


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet et extranet du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (TMA pléiade 4).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : france.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
tma Pléiade 4.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il pourra être renouvelé pour une période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne pourra excéder 48 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Budget de l'etat : notamment programme n° 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges ;
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative, objet de la consultation, en précisant notamment sur le dernier exercice, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires.

La liste des références :
- les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat indiquera une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information ;
- les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité. / - expérience de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis.
Pondération : 7.
2. prix
Pondération : 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.124.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant minimum du marché sur 24 mois est estimé à 800 000 EUR (H.T.).
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la troisième année sont les suivants :
Montant minimum pour la troisième année : 300 000 EUR (H.T.).
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
En cas de reconduction pour 12 mois supplémentaires, les montants pour la quatrième année sont les suivants :
Montant minimum pour la quatrième année : 300 000 EUR (H.T.).
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
l'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 20 février 2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.economie.gouv.fr (espace : formulaires/marchés publics).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :
Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans le domaine d'activité concerné.
Critère 2 : références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3 : nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative.
Critère 4 : processus qualité.
1. Son chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet de la présente procédure.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur à 3 M EUR (H.T.) : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 M EUR (H.T.) et si x est inférieur ou égal à 3 M EUR (H.T.) : 5/10.
Si x inférieur à 2 M EUR (H.T.) ou non précisé : 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé : 0/10.
Critère 3 : le nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative.
Ce critère est noté sur 10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 20 consultants spécialisés sur la maintenance applicative : 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 consultants spécialisés la maintenance applicative : 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 10 consultants spécialisés sur la maintenance applicative ou non précisé : 0/10.
4. Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Le candidat a un processus certifié : 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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