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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 275

prestations topographiques et foncieres pour le compte du Conseil Général à Strasbourg 

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BOMP B/0196-275

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Bas-Rhin, pole amenagement du territoire direction territoriale d'amenagement du territoire Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Bas-Rhin, unité Territoriale d'aménagement du Territoire de Haguenau-Wissembourg 2 route de Schweighouse B.P. 70237, à l'attention de M. Maurice WEISHEIMER, F-67504 Haguenau Cedex. Tél. : (+33) 3 68 33 81 82. E-mail : maurice.weisheimer@cg67.fr. Fax : (+33) 3 88 93 36 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Bas-Rhin, unité Territoriale d'aménagement du Territoire de Haguenau-Wissembourg 2 route de Schweighouse B.P. 70237, F-67504 Haguenau Cedex. E-mail : utat.haguenau@cg67.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Bas-Rhin, pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations topographiques et foncieres dans le cadre des aménagements et de l'entretien des routes départementales, des ouvrages d'art et des itinéraires cyclables des U.T.A.T. Du conseil général du Bas-Rhin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : utat de Haguenau, Molsheim, Saverne et Sélestat.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 320 000,00 et 1 280 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il comprend : . Les travaux topographiques (levés, profils en long et en travers, relevé d'ouvrage d'art, contrôle de travaux, levé d'ouvrage, plan de récolement, relevé et report de réseaux) . Les travaux fonciers (établissement d'état parcellaire, implantation des emprises avant travaux, abornement, établissement de procès-verbaux d'arpentage provisoires et définitifs). Ces documents topographiques doivent permettre sur l'ensemble du territoire du Département du Bas-Rhin : - de fixer les caractéristiques des différents éléments de l'opération en vue de leur exécution et servir de base à l'établissement des plans et états parcellaires à partir des limites apparentes, levées et identifiées; - la recherche in situ de bornes déjà existantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : UTAT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
1) Description succincte :
Prestations topographiques et foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : UTAT DE MOLSHEIM-STRASBOURG
1) Description succincte :
Prestations topographiques et foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : UTAT DE SAVERNE
1) Description succincte :
Prestations topographiques et foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : UTAT DE SELESTAT
1) Description succincte :
Prestations topographiques et foncières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; les prestataires devront etre inscrits sur la liste des géomètres experts autorisés à exécuter des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 et suivantes règlementant l'activité des géomètres-experts ainsi qu'à ses textes d'applications parus ou à paraître; Les prestataires devront obligatoirement etre inscrits sur la liste des géomètres-experts autorisés à exécuter des travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et pertinence de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PR11U001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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