Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 129

prestations topographiques et foncieres à Rosny-Sous-Bois 

0118-->
BOMP B/0223-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, le maire, 20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, poste : 3856, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations topographiques et foncieres.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 71351810.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la ville de rosny-sous-bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en vertu de l'article 52 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC 1 (nouveau formulaire) ;
Lettre de candidature ou DC 1 (ancien DC 4) ;
Déclaration du candidat : nouveau formulaire Dc2 (ancien DC 5) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste de services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent la qualité et la régularité dans l'exécution de ces travaux.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du bordereau de prix forfaitaire : 60 % ;
- valeur technique a) mode opératoire de l'exécution des interventions 20 points répartis de la manière suivante : - gestion des demandes et établissement des devis 10 points. - planification des interventions 5 points. * b) mesures envisagées pour assurer la sécurité durant le déroulement du chantier 10 points. * c) mesure prise par l'entreprise en faveur du développement durable 10 points. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA2011-77.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats, s'il le juge nécessaire.
Si la ville décide de procéder à des négociations, après un premier classement des offres, les quatre entreprises ayant formulé les meilleures offres au vu des critères de sélection des offres, seront invitées à négocier avec le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et le prix.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les entreprises à la fois par mail et par courrier (ceci afin de prévenir d'éventuels soucis de boîtes électroniques ou de l'acheminement postal).
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur à jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 h).
Ceux remis sur place, sont impérativement déposés en main propre à la Direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
Mairie de Rosny-Sous-Bois
Direction de la commande publique - 8ème étage
20 rue Claude Pernès
93111 Rosny-Sous-Bois Cedex
- ne pas ouvrir -
prestations topographiques et Foncieres
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Le dépôt de plis par voie électronique n'est pas autorisé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger (gratuitement) à cette adresse https://rosny-sous-bois.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : hôtel de ville de Rosny-Sous-Bois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Rosny-sous-bois.
Correspondant : Mme Martine Jean-Baptiste 20 rue Claude PERNES, 93111 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4sziEBywq6.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 7 rue Catherine-Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - prestations topographiques.
Lot 1 - prestations topographiques.
; montant maximum est de 60 000 euro(s)/ht par an.
Lot(s) 2 lot 2 - prestations foncières.
Lot 2 - prestations foncières.
; montant maximum est de 30 000 euro(s)/ht par an.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR