Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 303

prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine immobilier du département de l'Essonne 

1122-->
BOMP B/0184-303

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, F-91012 Evry Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments - service des marchés, hôtel du département - boulevard de france, à l'attention de Mme Guignon Myriam, F-91012 Evry. Tél. : (+33) 1 60 91 96 26. E-mail : mguignon@cg91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 77 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments - service des marchés, 1 rue edouard branly - immeuble france essonne bureau 605 boulevard de france, hôtel du département, à l'attention de Mme Guignon Myriam, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 96 26. E-mail : mguignon@cg91.fr. Fax : (+33) 1 60 91 77 75. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne - direction des finances et de la commande publique - service commissions et jurys, envoi postal : hôtel du département - boulevard de france / dépôt contre récepissé : hôtel du département - boulevard de france - 3è étage bureau w301 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. Fax : (+33) 1 60 91 91 75. URL : http://www.marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine immobilier du département de l'Essonne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département de l'Essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine immobilier du département de l'Essonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne des prestations topographiques et de géomêtre expert pour le patrimoine immobilier du département de l'Essonne.
Les prestations feront l'objet de bons de commande avec minimum mais sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, le Département de l'Essonne se réserve le droit de recourir à une procédure négociée pour conclure avec le titulaire du présent marché, un marché de services ayant pour objet des prestations similaires. Cette procédure de négociation sera, le cas échéant, engagée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la troisième année du marché.
Les prestations topographiques et de géometre expert ne sont découpées ni en tranches ni en lots et ne font pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables.
les montants de commande pourront varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 5000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : sans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 11 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/pi.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une justification de la capacité du candidat à réaliser les prestations prévues au marché (le matériel, les équipements techniques de mesures dont dispose l'opérateur économique, les logiciels de calcul employés, l'existence d'un laboratoire d'analyses des échantillons courants au sein de l'entreprise ou extérieur...) ainsi que l'inscription à l'ordre des géomètres experts.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir des références de prestations de même type et de même importance datant de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations et études sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0722_2_00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les services départementaux seront fermés le lundi 31 octobre 2011.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le marché à prix unitaires est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Renseignements techniques :
Mme Sylviane Coutelier
conseil général de l'Essonne
direction de la construction et des bâtiments
service programmation
hôtel dudépartement
boulevard de france
91012 Evry Cedex
tel : 01 60 91 95 26
fax : 01 60 91 97 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue saint cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue saint cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR