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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 10

prestations topographiques pour les besoins du grand troyes à Troyes 

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BOMP B/0191-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place galley, 10000 Troyes, tél. : (+33)25-45-27-36, télécopieur : (+33)25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr, adresse internet : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations topographiques pour les besoins du Grand Troyes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR212.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 EUR.

Caractéristiques principales :
réalisation de levers topographiques et parcellaires, de divisions parcellaires, de documents nécessaires aux acquisitions foncières, d'implantation d'axe, bornes de contrôle d'ouvrages réalisés sur le territoire de l'agglomération Troyenne ou non pour les besoins des services du Grand Troyes.
Le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés publics (décret n° 2006-975 du 04 août 2006). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics vu comme un accord cadre au sens du droit communautaire (directive du 31 mars 2004)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Ce marché à bons de commande comporte
- un montant minimum annuel : pas de minimum ;
- un montant maximum annuel : 60 000 EUR ht

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois par décision expresse de la collectivité au moins 3 mois avant l'échéance du présent marché.

Le prestataire devra réaliser ses prestations dans les délais mentionnés dans chaque bon de commande établi sur la base des délais contractuels proposés par le candidat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas cautionnement et de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires. Financement sur fonds propres de la Collectivité.
Avance de 10 % pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire devra avoir la qualité de géomètre expert.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétence et moyens.

Situation juridique - références requises : une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date), A défaut de référence, l'entreprise devra démontrer que même si elle n'en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la mission qui lui serait confiée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront, sous peine de rejet de leur candidature, être des professionnels inscrits à l'ordre des Géomètres Experts En cas de groupement au moins un membre (le mandataire devra être géomètre expert.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription à l'ordre des Géomètres Experts.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- : une liste des références récentes et détaillées du candidat relatives à des missions similaires (nom des maîtres d'ouvrages et leurs coordonnées, montant des prestations, date), A défaut de référence, l'entreprise devra démontrer que même si elle n'en possède pas, elle dispose des moyens pour remplir à bien la mission qui lui serait confiée ;
- : inscription à l'ordre des géomètres experts.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix (simulation estimative) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-91.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques Martine JUTAND
Responsable Foncier / grand troyes
martine.jutand@grand-troyes.fr
Tél.: 03.25.45.27.64 télécopieur: 03.25.45.27.08
Renseignements administratifs
Frédéric BROCK Service des Marchés Publics
tel 03.25.45.27.36. télécopieur : 03.25.45.27.44
frederic.brock@grand-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation sera transmis aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Téléchargement en ligne : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité
Par pli recommandé avec avis de réception avant la date et l'heure de remise des offres à : M. le président du grand troyes, 1 Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et " Offre pour les prestations topographiques pour les besoins du Grand Troyes- ne pas ouvrir ", ainsi que l'identité et les coordonnées du soumissionnaire.
Ou Les offres pourront être aussi remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à la même adresse.
Ou Par Mail : la messagerie électronique (courriel) pourra être utilisée pour la remise de l'offre avant la date et heure limite sur l'adresse marches.publics@grand-troyes.fr; Le Candidat adressera une version scannée des pièces qu'il aura rédigées et signées. Il veillera à ce les pièces jointes n'excédent pas 7 Mo. Dans le cas contraire, il devra scinder son envoi. Il est dispensé de signature électronique. Ce mail sera adressé avec AR afin que l'entreprise ait connaissance de la réception du message. Un mail de réception lui sera adressé. En cas d'attribution du marché, l'offre sera rematérialisée par l'entreprise avec les paraphes et signatures originaux
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Chalons en champagne, F-51000 Chalons-en-Champagne..

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, F-54038 Nancy..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Chalons 51000 chalons.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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