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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249409

Prestations de traduction et de relecture de documents divers au profit du SHOM 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-249409
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SHOM.
 Correspondant : Mme Le Borgne Valérie, epa shom, 13 rue du Chatellier 13 rue du Chatellier, 29228 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-22-15-73, télécopieur : 02-98-22-05-77, courriel : sg-ach-all@shom.fr, adresse internet : http://www.shom.fr .

Objet du marché : 
prestations de traduction et de relecture de documents au profit du SHOM.

Lieu de livraison : 
13 rue du Chatellier, 29228 Brest Cedex 2.

Caractéristiques principales : 

le contrat a pour objet la fourniture de prestations de traduction et de relecture de documents divers au profit des personnels du SHOM

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du SHOM. Le règlement se fera conformément aux dispositions des articiles 86 à 111 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment de leurs maîtrise de l'anglais et de l'espagnol scientifiques et techniques (relatifs à la fois aux domaines des sciences géophysiques (géologie, géographie, sédimentologie, gravimétrie, magnétisme, bathymétrie météorologie, océanographie, acoustique sous-marine) et au domaine maritime (navigation, cartographie marine...)) , de leurs connaissance de l'anglais et de l'expagnol juridique, et de leurs connaissances du monde maritime institutionnel. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de la règlementation française (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu jusqu'au 31/12/2013 puis reconductible deux fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SHOM-C-11-MPPA-035.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation no Shom-C-11-Mppa-035). La remise des offres par voie électronique via le portail https://marches-publics.gouv.fr est recommandée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
EPA SHOM.

 Correspondant : 
Mme Le Borgne Valérie, service des achats 13 rue du Chatellier / cs 92803 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
EPA SHOM.

 Correspondant : 
Mme Emiry Nathalie, 13 rue du Chatellier / cs 92803 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
EPA SHOM.

 Correspondant : 
Mme Le Borgne Valérie, 13 rue du Chatellier / cs 92803 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
EPA SHOM.

 Correspondant : 
Mme Le Borgne Valérie, 13 rue du Chatellier / cs 92803 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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