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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 63

prestations de traitements de films et photos annees 2012 - 2013 pour le compte de la ville à Toulouse 

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BOMP B/0217-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traitements de films et photos ANNEES 2012 - 2013.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79961300.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.
Nomenclature Française : 72.08
nomenclature CPV : 386500006
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de
notification.
- dans le cas d'une commande urgente, dans un délai de 1 heure maximum,
- dans le cas d'une commande normale, dans un délai de 1 à 5 jours maximum, en fonction du
volume de la commande (ex : tirages A4 environ 200) et du type de commande (ex : tirages
grand format sur support rigide)
Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au
plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période
d'un an, dans les mêmes conditions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2013.
Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum 35 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum 70 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix Unitaires ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés, datés et signés pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence
11v300pa.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité technique des prestations en fonction de l'exercice demandé : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V300PA.

Renseignements complémentaires : afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats feront parvenir, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants à partir des 4 fichiers numériques, selon la numérotation suivante :
1. Un tirage photo professionnel numérique format 20x30 cm
2. Un scanner rotatif format A4
3. Une retouche photo et le tirage photo numérique après retouche format 20x30 cm
4. Un tirage photo lecture format 13x18 cm
chaque échantillon devra comporter le numéro de référence ci-dessus.
Ces travaux devront être effectués impérativement sur du papier argentique.
Le papier argentique utilisé par les candidats pour réaliser les tirages demandés devra obligatoirement être celui qui sera utilisé lors de la prestation.
l'ensemble des échantillons doit être fourni avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Direction de la Communication
Pôleadministratif ressources
17, rue de Rémusat
31000 Toulouse
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr
(Référence acheteur public : 11v300pa)
le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique et après demande par télécopieur (05.62.27.65.42), à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - 7éme étage
B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au Rc
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage
B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE TOULOUSE
Direction de la communication
Joëlle LANNES
Tél : 05.61.22.29.78
joelle.lannes@mairie-toulouse.fr
ou
Julie RIGAT
Tél : 05.62.27.67.25
julie.rigat@mairie-toulouse.fr.
17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la communication
Pôle Administratif- Ressources
Marie-France COUDERC
Tél : 05.61.22.21.79
marie-france.couderc@mairie-toulouse.fr
ou
Marie MODOLO
Tél : 0 5.62.27.67.24
télécopieur : 05.61.22.32.96.
17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aUAqRgat7O.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Mots déscripteurs
Film
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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