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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263612

Prestations de traiteur dans le cadre des voeux donnés par la municipalité au personnel communal le jeudi 19 janvier 2012 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-263612
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Colombes.
 Correspondant :  le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr .

Objet du marché : 
prestations de traiteur dans le cadre des vœux donnés par la municipalité au personnel communal le jeudi 19 janvier 2012.

Caractéristiques principales : 

nature des prestations:
diner de cérémonie pour les vœux du personnel communal, pour environ 650 personnes (fourniture du repas, service du repas, fourniture vaisselle).
prestation supplémentaire obligatoire : location nappes blanches et serviettes blanches ou de couleur rouge pour une table ronde de 10 personnes de 1,80 m de diamètre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont les suivantes :
Montant minimum : 19 000 euros Ht
Montant maximum : 35 000 euros Ht
Estimation :22 300 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu pour une durée ferme allant de la notification au 20 février 2012 inclus

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- no d'agrément sanitaire européen: Les candidats devront apporter la preuve du respect des règlements de leur profession. Ils devront fournir notamment l'agrément sanitaire européen et les attestations de contrôle des véhicules de livraison.
les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics: imprimé Noti2 complété et tamponné par le service des impôts ou liasse 3666 remise par le centre des impôts + attestation de l'urssaf (pour l'année 2010).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité culinaire sera appréciée à partir de la dégustation et de l'originalité de la proposition de menu : - originalité du menu sur 10 points ; - la dégustation sera jugée sur 30 points. afin de permettre le jugement de la qualité culinaire, les candidats seront tenus d'assurer une dégustation de chaque plat proposé (avec le dressage de la table et de la vaisselle proposée) à une date fixée avec la ville.les dégustations auront lieu dans les locaux de la mairie de colombes, entre le 9 et le 20 décembre 2011. le candidat disposera de 15 minutes pour le dressage de la table et d'une heure pour la dégustation des plats. les dégustations seront prises en charge financièrement par le candidat : 40 %;
     - le prix des prestations sera apprécié à partir du prix unitaire par personne : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique:- les moyens humains ( sur 7 points) · détail des effectifs affectés à la manifestation · qualification du personnel · horaires de présence - les moyens matériels et équipements pour la mise en œuvre de la prestation( matériel de cuisine, ...) ( sur 7 points) - les mesures d'hygiène du laboratoire ( sur 6 points) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0251-Z.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : La soirée aura lieu le jeudi 19 janvier 2012. Le bon de commande sera envoyé au plus tard le 09/01/12
type de marché de Services : Services d'hôtellerie et de restauration
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (Ta) de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy - pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
Une visite du Théâtre de l'avant-seine, facultative, pourra avoir lieu sur prise de rendez vous auprès de Natalie Brun ( 01 47 60 83 59).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
 service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie De Colombes : Delarue Anne.
 place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
70Services immobiliers
71Location sans opérateur
 
    


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