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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 139

prestations de traiteur pour le san du val d'europe à Chessy 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN du Val d'Europe.
Correspondant : M. Balcou Jean-Paul, Président, château de Chessy - B.P. 40 Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, télécopieur : 01-60-43-66-56.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de prestations de traiteur pour le san du val d'europe.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : chessy, 77700 Chessy.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre est multi-attributaires, c'est à dire que, pour chacun des lots, les candidats retenus pour la mise en concurrence périodique seront au maximum au nombre de trois, sauf si le nombre de soumissions reçues est insuffisant.
accord cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 76 du Code des Marchés Publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct :
lot n°1 : Cocktails appéritifs et buffet de game standard
lot n°2 : Cocktails haut de gamme
lot n°3 : Repas divers
les lots sont multi-attributaires
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, le SAN les informe qu'en cas d'attribution de l'accord-cadre à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et juridiques.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.41.

Renseignements complémentaires : les options constituent, au sens du droit communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires ou de marchés reconductibles.
le présent accord cadre comporte une option définit comme suit :
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante :
san du val d'europe
Château de Chessy B.P. 40-chessy
77701 Marne la vallée Cedex 4.
Tel : 01.60.43.80.80/télécopieur : 01.60.43.66.43
aucune demande d'envoi dudossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe : la procédure, l'intitulé du marché et la mention " ne pas ouvrir ".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
SAN du Val d'europe
direction de la Commande publique
château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
transmission des Echantillons
Les " plateaux dégustation " seront obligatoirement déposés à l'accueil au SAN du Val d'europe le 21 Octobre 2011 entre 12h et 13h contre récépissé, à l'adresse suivante :
SAN du Val d'europe
bureau des Marchés
Château de Chessy
B.P. 40 - chessy
77701 marne la vallee Cedex 4
Les plateaux qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus ;
Transmission électronique
la remise d'offre électronique n'est pas autorisée.
modalites d'attribution de l'accord-cadre
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct.
l'analyse des offres donne lieu à l'établissement d'un classement lot par lot en fonction de la note globale obtenue après l'application des critères pondérés.
a l'issue du classement, et si le nombre d'offres régulières est suffisant, les candidats dont l'offre figure parmi les trois premières seront désignés attributaires de l'accord-cadre.
si parmi ces candidats un ou plusieurs n'a produit les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics au stade de la candidature, son offre sera retenue à titre provisoire en attendant que ledit candidat produise lesdits certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours.
si à l'issue de ce délai, le candidat n'a pas produit les certificats et attestations requises, l'accord cadre sera attribué au candidat dont l'offre suit immédiatement au sein du classement et pour le lot concerné.
le Pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
remise en competition des marches subsequents
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront précédés d'une remise en concurrence entre les titulaires des lots correspondant à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre.
cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et se fera sur la base des critères énoncés dans le présent règlement de la consultation.
la remise en concurrence a lieu dans des formes et délais identiques pour tous les candidats : ce délai tiendra compte d'éléments tels que la complexité des prestations attendues ou le temps nécessaire à la transmission des offres
les réponses des entreprises seront transmises par e-mail, par télécopieur ou par courrier au siège du San du Val d'europe de façon à déterminer la date et l'heure de la réception et leur confidentialité sera assurée jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres.
ATTENTION : ces offres doivent être proposées conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre et des documents de la consultation propres au marché fondé sur la base de cet accord-cadre. De plus, elles ne peuvent pas apporter des modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre.
criteres de selection des marches Subsequents
Les marchés passés sur la base de l'accord-cadre seront attribués après remise en compétition sur la base des critères et sous-critères suivants :
Lot 1 :
le prix 60 %
le contenu/l'originalité / la diversité 40 %
lot s 2 et 3 :
le prix 40 %
le contenu/l'originalité / la diversité 40 %
organisation générale de la prestation 20 %
demande de renseignements
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
san du val d'europe
direction de la Commande Publique
Château de Chessy - B.P. 40
77701 Marne la Vallée Cedex 4
soit par la plateforme de dématérialisation : site www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, ou via la plate forme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
il ne sera répondu à aucune question orale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bMXKOsbijN.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Gal de gaulle case postale 8630, 77008 Melun Cedex., tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice
Administrative (Cja).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(article R421-1 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cocktails appéritifs et buffet de gamme standard.
La réalisation de prestations " de traiteurs " comprenant la fourniture de buffets à thèmes, de cocktails et de prestations accessoires pour les réceptions organisées par le SAN du Val d'europe. La nature et l'étendue des prestations accessoires sont définies dans le Cahier des clauses techniques.

Cout estimé (H.T.) : 30 000 EUR.

Informations complémentaires : l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois, sans que sa durée ne puisse excéder trois années.
Lot(s) 2 cocktails haut de gamme.
La réalisation de prestations " de traiteurs " comprenant la fourniture de cocktails, voeux institutionnels et de prestations accessoires pour les réceptions organisées par le SAN du Val d'europe. La nature et l'étendue des prestations accessoires sont définies dans le Cahier des clauses techniques.

Cout estimé (H.T.) : 105 000 EUR.

Informations complémentaires : l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois, sans que sa durée ne puisse excéder trois années.
Lot(s) 3 repas divers.
La réalisation de prestations " traiteurs ", comprenant la fourniture de buffets déjeûnatoires, repas de fin d'année, repas d'été... Et de prestations accessoires pour les réceptions organisées par le SAN du Val d'europe. La nature et l'étendue des prestations accessoires sont définies dans le Cahier des clauses techniques.

Cout estimé (H.T.) : 45 000 EUR.

Informations complémentaires : l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois, sans que sa durée ne puisse excéder trois années.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.