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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 167

prestations traiteur pour le service protocole de la ville de Poissy 

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BOMP B/0212-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
Correspondant : M. Gauthier Bruno, place de la République, 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-54-02, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations traiteur pour le service Protocole de la Ville de Poissy.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : poissy, 78300 Poissy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel (article 77 du code des marchés publics) respectivement fixé à 15 000 euro(s) (H.T.) et 60 000 euro(s) HT
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : selon l'article 87 du CMP, aucune avance ne sera prévue au titre de ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres (budget communal)
paiement : délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié par les décrets 2008-408 du 28/04/2008 et 2008-1355 du 19/12/2008.
Prix ferme (la première année) puis ajustable les années suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le réglement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au vu d'un dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations : 50 % ;
- le prix : 40 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/185.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte
date limite de remise des candidatures et des offres: 18 novembre 2011 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au Service Marchés Publics - 12 bis, rue du 11 novembre 1918 - 78303 poissy Cedex (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures). Prévenir 24 heures à l'avance.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Toutefois, les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Protocole.
Correspondant : Mme CHARPENTIER Martine, tél. : 01-39-22-54-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics et Contrats.
Correspondant : M. Gauthier Bruno, tél. : 01-39-22-54-02, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de la République, 78300 Poissy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CGsAPhXyk-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif pré-cité.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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