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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 150

Prestations de traiteur pour la ville à Roissy En Brie 

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BOMP B/0193-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy-en-brie.
Correspondant : Mme le maire, service commande publique, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://www.ville-roissy-en-brie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de Traiteur pour la ville de roissy en brie.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu' au 31/12/2012.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu' au 31/12/2012.
l'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FCS21.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Prestations de traiteur pour la ville de roissy en brie
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
MAIRIE de ROISSY-EN-BRIE
Service de la commande publique
36 rue de Wattripont
77680 ROISSY-EN-BRIE
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
En ce qui concerne les échantillons, ils devront être remis dans les conditions d'hygiène alimentaire et normes en vigueur. La dégustation pour juger de la qualité gustative des échantillons aura lieu le jour de la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Roissy en brie
Service commande publique.
Correspondant : christina Lopes 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roissy en brie
Service commande publique.
Correspondant : christina Lopes 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-33, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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