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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 193

prestations de traiteur pour la ville de Vitrolles 

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BOMP B/0201-193

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitrolles, B.P. 30102, à l'attention de M. le maire de Vitrolles, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vitrolles, direction de la Commande Publique Pôle juridique, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de traiteur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de traiteur.
Appel d'offres ouvert en application des articles 27-III, 33, 40-III, 57 à 59 et 77, du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum ne pourra excéder, par période d'exécution 150.000 EUR (H.T.)

Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une année (douze mois). Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, pour des périodes d'une année, (soit une durée maximale de 4 années), sur demande expresse de la collectivité notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois mois avant le terme du marché.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la collectivité (ressources propres). Délai global de paiement de 30 jours. Virement par mandat administratif opéré par la trésorerie de Vitrolles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11X005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Justificatifs à fournir - au titre de la candidature :
- lettre de candidature ;
- déclaration du candidat ;
- document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.

Au titre de l'offre :
- l'acte d'engagement ;
- le Bordereau des Prix Unitaires ;
- un mémoire sur la valeur technique.

La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.

Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat du Service des Marchés Publics - mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopieur : +33 442779361 - courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr

Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Les modalités de constitution et de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au pôle juridique de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/

Le présent AAPC a fait l'objet d'une parution sur le site internet de la Communauté du Pays d'aix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
idem instance chargée des procédures de recours,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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