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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 299

prestations de traiteur pour les voeux donnés par la municipalité de la ville de Clamart 

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BOMP B/0208-299Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire de clamart, place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-16, télécopieur : 01-46-62-35-68, courriel : marchespublics@clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteur pour les voeux donnés par la municipalité de la ville de clamart.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
marché composé de 2 lots, lot 1 - voeux aux personnalités; lot 2 - voeux pour le personnel.
Marché à bons de commande traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le prix unitaires par personne comprend la totalité de la prestation et notamment la fourniture de denrées selon prescriptions du ccp, le personnel, le matériel et le transport
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché pourra être reconduit deux fois ; la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans
les prestations auront lieu dans le courant du mois de janvier dans les conditions détaillées dans le cahier des charges.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour chacun des lots du marché le chiffrage d'une option est demandé:
lot n°1 option 1 : fourniture de verrerie
lot n°2 option 2 : fourniture des petits fours en accompagnement du cocktail apéritif.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g. Applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans le délai de 30 jours en application du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références, compétences et moyens.

Situation juridique - références requises : se référer au rc.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au rc.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au rc.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au rc.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : n° d/'agrément sanitaire européen ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire technique : se référer au rc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité culinaire et originalité de la proposition de menu : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- moyens techniques mis en oeuvre (personnel, matériel) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dans la phase de consultation après l'ouverture des offres et pour les candidats dont la proposition sera jugée intéressante, afin de permettre le jugement de la qualité culinaire, les candidats seront tenus d'assurer une dégustation au sein de l'entreprise et une visite du laboratoire à une date fixée avec les représentants de la ville entre le 05 et le 15 décembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de sylvie pegeot 01 46 62 36 63.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 blvd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cocktail dînatoire pour les voeux aux personnalités.
Cocktail dînatoire pour environ 600 personnes, de 18h30 à 22h30 dans la salle des fêtes.
; d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.) Et maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 dîner de cérémonie pour les voeux au personnel.
Dîner de cérémonie pour environ 450 à 550 personnes, de 19h30 à 03 heures dans la salle des fêtes.
; d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.) Et maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.)

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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