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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 383

prestations de traiteur et prestations annexes pour les réceptions organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à Paris ou en Région Parisienne 

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BOMP B/0193-383

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, Délégation à la communication et SAAM, Mission des Achats, 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ooo, ordre juridique : Mme Délice JEAN-LOUIS - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats-saam-achats 1 - tél : 01 55 55 25 01 - fax : 01 55 55 25 79 - mél : delice.jean-louis@education.gouv.fr, Ordre technique : Mme Perrine DANMANVILLE - secrétariat Général - délégation à la communication - adjointe au délégué de l'administration centrale - 1, rue Descartes - 75005 Paris - tel. 01 55 55 90 01 - mél : perrine.danmanville@recherche.gouv.fr, Mme Chantal GAUDRY-SAUMUR - secrétariat Général - délégation à la communication - ajointe au Chef du Département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - bureau DELCOM 1 - 1, rue Descartes 75005 Paris - tel. 01 55 55 90 20 - mél : marie-chantal.gaudry-saumur@recherche.gouv.fr, M. Alain Chalençon, Maître d'hôtel - bureau du Cabinet - tél. 01 55 55 83 61 - mél : alain.chalencon@ recherche.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ooo, s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation complet sera transmis à l'issue de l'analyse des candidatures et aux seuls candidats admis à présenter une offreOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ooo, les candidats peuvent remettre leur dossier de candidature par messagerie électronique aux adresses suivantes: delice.jean-louis@education.gouv.fr, cecile.briand@education.gouv.fr, perrine.danmanville@recherche.gouv.fr, alain.chalencon@ recherche.gouv.fr, marie-chantal.gaudry-saumur@recherche.gouv.fr, ou sur support papier. Les dépôts sous format papier pourront être adressés au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, a l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage), 61-65, rue Dutot - 75732 Paris Cedex 15 ou pourront être déposés, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00Ooo


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de traiteur (fourniture de denrées alimentaires) et, prestations annexes (mise à disposition de personnel, et de matériels divers) pour les réceptions organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans ses locaux, ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : ile de France.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de traiteur (fourniture de denrées alimentaires) et, prestations annexes (mise à disposition de personnel, et de matériels divers) pour les réceptions organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans ses locaux, ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Le montant prévisionnel du marché pour 12 mois, est de 100 000 EUR (H.T.) pour le lot n° 1.
Le montant prévisionnel du marché pour 12 mois, est de 100 000 EUR (H.T.) pour le lot n° 2.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il peut être reconduit par tacite reconduction pour une durée de 12 mois supplémentaires, sans que sa durée totale excède 24 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions (cocktails et buffets) organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans ses locaux, ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne
1) Description succincte :
Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions (cocktails et buffets) organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans ses locaux, ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend les prestations suivantes :
- prestations de cocktail de gamme supérieure,
- prestations de traiteur relatives à des buffets déjeuners et dînatoires de gamme supérieure,
- prestations de traiteur relatives à des cocktails et buffets déjeuners et dînatoires de gamme intermédiaire.

Lot n° 2

Intitulé : Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions (repas sur place, formules sandwichs, plateaux repas) organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans ses locaux, ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne.
1) Description succincte :
Prestations de traiteur et prestations associées pour les réceptions (repas sur place, formules sandwichs, plateaux repas) organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans ses locaux, ou dans tout autre lieu situé à Paris ou en Région parisienne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend les prestations suivantes :
- prestations de petits déjeuners, déjeuners et dîners sur place de gamme supérieure
- prestations de petits déjeuners, déjeuners et dîners sur place de gamme intermédiaire
- prestations de traiteur pour des formules sandwichs, plateaux repas et gourmandises sucrées / salées de gamme intermédiaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : budget de l'état, notamment le programme n° 172 ;
- paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics ;
- versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A minima;
- le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2) ;
- l'annexe du Dc2 peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations jointes (annexe au Dc2) que de membres du groupement.
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...) ;
- les réalisations détaillées, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information ;
- les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle (agrément, adhésion à une charte de qualité..)
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 6.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.104.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
26 octobre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

A) Forme et procédure : le présent marché est un marché en procédure adaptée, restreinte, passé en application des dispositions des articles 26 et 30 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande et mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

B) Le présent marché comporte 2 lots

C) Unité monétaire du marché : l'euro.

D) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

E) Date prévisionnelle de début des prestations : le 07/11/2011.

F) Jugement des candidatures : les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr (espace : commande publique / marchés publics, rubrique : formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et leur barème. Chaque critère est noté sur 10.

Critère 1: dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat dans l'activité objet du marché en EUR (H.T.) (coef 2).

Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible de la société candidate dans l'activité objet du marché:
- n'est pas précisé ou est inférieur à 500 000 d'euros HT: 0/10 ;
- est compris entre 500 000 d'euros (H.T.) et 800 000 d'euros HT: 5/10 ;
- est supérieur à 800 000 d'euros HT: 10/10.

Critère 2: pertinence et adéquation des références du candidat dans le domaine objet du marché (coef 3).

Pertinence des références présentées par le candidat appréciée sur la base des prestations attendues dans le cadre du présent marché. Ces références portent sur les différents types de prestations de traiteur que le candidat a exécuté pour le compte d'autres clients au cours des 3 dernières années.

L'appréciation des références sera quantifiée au moyen d'une note chiffrée pour chaque référence. La notation s'échelonnera de 0 à 10, en fonction du niveau de qualité de la référence au regard du critère:

1 - insatisfaisant - noté 0: par exemple, la référence est incomplète et/ou éloignée des prestations attendues dans le cadre du présent marché et/ou le commanditaire fait part de problèmes de collaboration ou de niveau de prestation etc;

2 - peu satisfaisant - noté 5: par exemple, la référence est peu détaillée et/ou révèle un manque de maîtrise du sujet et/ou ne correspond pas totalement aux prestations attendues dans le cadre du présent marché et/ou le commanditaire fait part de quelques difficultés de collaboration ou de niveau de prestation etc;

3 - satisfaisant - noté 10: par exemple, la référence est complète et détaillée et/ou révèle une maîtrise du sujet et/ou correspond bien aux prestations attendues dans le cadre du présent marché et/ou le commanditaire ne signale aucune difficulté de collaboration ou de niveau de prestation etc.

A l'issue de la notation de chaque référence, la note obtenue par chaque candidat pour ce critère sera obtenue de la manière suivante:
- le candidat a obtenu moins de 3 références "peu satisfaisante" ou "satisfaisante": 0/10 ;
- le candidat a obtenu 3 à 5 références "peu satisfaisante" ou "satisfaisante": 5 /10 ;
- le candidat a obtenu 5 références ou plus "peu satisfaisante" ou "satisfaisante": la note /10 finale pour ce critère correspond à la moyenne des notes des 3 meilleures appréciations.

Critère 3 : effectifs du candidat, spécialisés en animation, service et préparation de cocktails, buffets, repas, et livraison en Région parisienne (coef. 3).
- n'est pas précisé ou est inférieur à 15 personnes : 0/10 ;
- est compris entre 15 personnes et 20 personnes : 5/10 ;
- est supérieur à 20 personnes HT: 10/10.

Critère 4: processus qualité (coef. 2)

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

Le candidat a un processus certifié : 10/10.

Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10.

Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.

La note finale est obtenue par la somme des notes de chaque critère, affectées de leur coefficient de pondération respectif. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100 sera écarté de la procédure. Le ministère retiendra 6 candidats au maximum à l'issue de la phase de candidature.

En cas de candidats ex-æquo, le ministère retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère 3. Si les candidats ex-aequo ont obtenu la même note au critère 3, le ministère retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : +33 144594400 Télécopie : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : +33 144594400 Télécopie : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
80Education
 
    


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