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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252722

PRESTATIONS DE TRAITEUR - RECEPTION DU 7 JANVIER 2012 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-252722
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations de traiteur - reception du 7 JANVIER 2012.

Lieu de livraison : 
csl - salle de basket - bd Rhin et Danube à FRANCONVILLE-LA-GARENNE.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution est donné à titre indicatif. En tout état de cause, le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera le 8 janvier 2012. La date de la réception est fixée au 7 janvier 2012, sachant qu'une réunion préparatoire sera organisée préalablement avec le titulaire conformément au dossier de consultation des entreprises. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat jusqu'au 08/01/2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En une seule fois et à 100% une fois l'admission prononcée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire avec un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement DC 4) et Dc2 ( anciennement Dc5) et NOTI 2 édités par www.economie.gouv.fr Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (avec un minimum de 15 personnes) : détail des effectifs affectés à la réception, qualification du personnel, horaires de présence.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ACH109.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure dans le présent support de publication. Instance chargee des procedures de recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, Bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy-pontoise Cedex Tél.0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Franconville-la-Garenne.
 service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6702, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Franconville-La-Garenne.

 Correspondant : 
M. Sébastien COUTY, tél. : 01-39-32-66-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Franconville-La-Garenne.

 Correspondant : 
Mme GIACOMINI, tél. : 01-39-32-66-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Franconville-la-Garenne.
 service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6702, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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