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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 92

prestations de traiteurs à l'occasion de manifestations organisées par le conseil général de la moselle à Metz 

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BOMP B/0199-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 11s0369- prestations de traiteurs à l'occasion de manifestations organisées par le conseil général de la Moselle.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lots 1 et 2 : Minimum de 5 000 EUR (H.T.) Par lot et par période - maximum de 50 000 EUR (H.T.) par lot et par période.
Lots 3 et 5 : sans minimum - maximum de 30 000 EUR (H.T.) par lot et par période.
Lots 4 et 6 : sans minimum - maximum de 20 000 EUR (H.T.) par lot et par période.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs de candidature
- * Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) :
- - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics,
- - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visée s aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
- * l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics
- * Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : - * Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants :
- - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- - effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- - outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,
- - liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- * Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.
- * En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. ;
- : - * important : conformément à l'article 46-III du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
- - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,
- - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail)
- a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
- * Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : février 2012.

- Durée des marchés : de la date de notification au 31/12/2012, reconductible 3 fois par année civile jusu'au 31/12/2015.

- Date de début de réalisation : 1 février 2012

- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

- jugement des propositions :

Critères de jugement des offres pour les lots 01, 03, 05, gamme "Classique"
- prix : 50 % (l'appréciation du critère de prix se fera sur la base du montant du devis estimatif témoin, pièce non contractuelle) ;
- qualité du service : 50 % (Ce critère sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon le barème suivant : - qualité de la tenue et de la présentation du personnel : 10 points ;
- nombre de personnes assurant la prestation et logistique mise en place : 20 points ;
- originalité des propositions : 20 points.)

Critères de jugement des offres pour les lots 02, 04, 06, gamme "Prestige" :
- prix : 30 % (l'appréciation du critère de prix se fera sur la base du montant du devis estimatif témoin, pièce non contractuelle) ;
- qualité du service : 70 % (Ce critère sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon le barème suivant : - qualité de la tenue et de la présentation du personnel : 10 points ;
- nombre de personnes assurant la prestation et logistique mise en place : 20 points ;
- originalité des propositions : 40 points.)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la moselle.
dfrh/dmcj/smp 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
dgsd sag drsi/dal bureau des marchés 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-37-81-60, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
dgsd sag drsi/dal bureau des marchés 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex, télécopieur : 03-87-37-81-60, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Prestations de traiteur "Classique" - secteur de Metz et environs.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 2 Prestations de traiteur "Prestige" - secteur de Metz et environs.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 3 Prestations de traiteur "Classique" - secteur de Moselle-Nord.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 4 Prestations de traiteur "Prestige" - secteur de Moselle-Nord.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 5 Prestations de traiteur "Classique" - secteur de Moselle-Est.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 6 Prestations de traiteur "Prestige" - secteur de Moselle-Est.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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