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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 53

prestations de traiteurs pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie de Région Languedoc Roussillon 

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BOMP B/0206-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIR Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mlle Foppolo Véronique, ccir languedoc roussillon, 273 avenue de la Pompignane - cS 89516 CS 89516, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-68-00, poste : 6808, télécopieur : 04-67-13-68-37, courriel : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr, adresse internet : http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme consulaire.

Objet du marché : prestations de traiteurs pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie de Région Languedoc Roussillon.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.

Lieu d'exécution : montpellier et périphérie (rayon de 20 km).

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché composé de 5 lots.
Marché à bons de commande conclu sans minimum mais avec des montants annuels maximum par lot.
Marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois par période de 1 an
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations rémunérées par la ccir lr sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la ccir lr n'impose aucune forme au groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics : priorité des circuits courts lors des approvisionnements en nourriture et boisson, produits issus du label "Biologique".

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : numéro agrément sanitaire et certificat homologation du laboratoire de fabrication si nécessaire ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : L-14102011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces constitutives de la consultation peuvent être téléchargées sur le profil acheteur de la ccir lr http://www.marches-publics.gouv.fr, ou demandées par courrier, courriel, télécopie, du lundi au vendredi avant 17 h 30 auprès de : CCIR Languedoc-Roussillon - 273 avenue de la Pompignane - cS 89516 - 34961 Montpellier Cedex 2 -04 67 13 68 37 - ccir@languedoc-roussillon.cci.fr. Les dossiers sont remis ou adressés gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi par télécopie ou le dépôt par voie dématérialisée ne sont pas autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCIR LANGUEDOC-ROUSSILLON.
273 avenue de la Pompignane - résidence Majestic - cS 89516, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-68-00, poste : 6808, télécopieur : 04-67-13-68-37, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16685&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCIR LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Correspondant : Mlle FOPPOLO Véronique 273 avenue de la Pompignane - cS 89516, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-68-00, poste : 6808, télécopieur : 04-67-13-68-37, courriel : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16685&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCIR Languedoc-Roussillon.
Correspondant : Mlle FOPPOLO Véronique 273 avenue de la Pompignane - cS 89516, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-68-00, poste : 6808, télécopieur : 04-67-13-68-37, courriel : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16685&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://ta-montpellier.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://ta-montpellier.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 apéritifs Cocktails.
Apéritifs et cocktails salés / sucrés gammes " Standard " / " Supérieure " / " Terroir ".
; montant annuel maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché renouvelable 2 fois par période de 1 an

Exécution : 2 janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.
Lot(s) 2 buffets repas.
Buffets repas - gammes " Standard " / " Supérieure ".
; montant annuel maximum : 7 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché renouvelable 2 fois par période de 1 an

Exécution : 2 janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.
Lot(s) 3 plateaux repas.
Plateaux repas - gammes " Standard " / " Prestige ".
; montant annuel maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché renouvelable 2 fois par période de 1 an

Exécution : 2 janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.
Lot(s) 4 repas assis.
Repas assis, service à l'assiette - gammes " Standard " / " Supérieure ".
; montant annuel maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché renouvelable 2 fois par période de 1 an

Exécution : 2 janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.
Lot(s) 5 petits déjeuners, pauses café et goûters.
Petits déjeuners, pauses café et goûters.
; montant annuel maximum : 3 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : marché renouvelable 2 fois par période de 1 an

Exécution : 2 janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55523000.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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